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Archive pour octobre 2007

Conseil communal du 23 octobre 2007 à Anderlues

Dimanche 28 octobre 2007

1. Plusieurs points de l’ordre du jour traitaient d’acquisitions ou travaux divers pour les écoles communales.  Étant donné que le secteur enseignement est un gouffre budgétaire pour notre commune et sans vouloir mettre en cause le bien fondé des demandes du personnel enseignant, j’ai demandé à la Majorité de mettre en place une commission  » Enseignement  » chargée d’examiner les demandes et d’établir des priorités en fonction du budget disponible. La réponse fut pour le moins évasive !

2. Le service des travaux a introduit un cahier des charges pour lancer un appel d’offres pour l’acquisition d’un camion ( prix estimatif : 150000 € ). J’ai manifesté mon profond désaccord sur le chapitre technique de ce cahier des charges à cause de son aspect beaucoup trop restrictif car des détails tels que, par exemple,  l’épaisseur des longerons ou encore la dimension des pneumatiques sont stipulées. Cette manière de procéder a pour conséquence le risque de se priver d’offres intéressantes et de rater ainsi le Maître Achat.

3. Un cahier des charges, tout aussi restrictif, pour lancer un appel d’offres pour l’achat de châssis double vitrage pour l’école communale des Bruyères a été présenté. ( coût estimé 70000 € ).    Trouvant ce cahier des charges tellement précis, j’ai essayé de prendre l’assemblée des conseillers à témoin mais sans succès puisque, autant dire personne n’avait pris le temps de lire les deux pages du chapitre technique de ce document. Plus étonnant … , un projet de loi présenté et accepté à la RW, en mars 2007 et confirmé officiellement une semaine avant notre conseil communal donnant accès à des appels à projets permettant d’obtenir des subsides s’élevant à 75 % de l’investissement pour de tels travaux, était totalement méconnu de tous les membres du collège.

4. Décision de principe de faire du terrain du Viaduc une piste de VTT. L’idée est-elle bonne ? L’idée est-elle mauvaise ? Je n’en sais rien. Ma première réflexion est qu’il aurait été plus judicieux de faire à cet endroit (à quelques encablures du centre ) un lotissement pour maisons sociales dont Anderlues a tellement besoin. Si cet endroit n’est pas adapté pour une telle destination et si la commune est disposée à consacrer un certain budget pour créer des zones réservées à des activités orientées vers la jeunesse, alors pourquoi ne pas associer les jeunes à la décision de l’investissement ? A cette question, l’échevin des sports rétorque que ce type de réflexion devrait être formulée lors de la présentation du budget. Encore faudrait-il que le budget signifie le projet, ce qui n’est nullement le cas contrairement à ce que prétend ce même échevin.

5. Approbation du cahier spécial des charges pour l’aménagement d’ un terrain de football avec revêtement synthétique.Ce cahier des charges  très fouillé est le résultat d’un important travail d’un bureau d’études bruxellois. Aux questions de savoir quel est le coût de l’étude et quand va-t-on payer, un échevin me répond : oui, on va payer prochainement. Quand je fais remarquer qu’il n’y a aucune dépense prévue au budget de 2007 et qu’aucune modification budgétaire n’est envisagée, un autre échevin m’affirme que la facture est payée depuis longtemps. Combien et quand interpellai-je alors? … On ne sait pas répond ce même échevin!!! Cela fait vraiment désordre.

6. Décision d’aménager l’extension de la bibliothèque.  Je fais remarquer qu’il n’est pas idéal de saucissonner les travaux en trois lots car dans ce cas, les conflits entre intervenants sont à charge de l’administration ( plutôt qu’à la charge de l’entrepreneur général en cas de lot unique ) ce qui risque de faire augmenter la note. Par ailleurs, la commune va devoir payer un coordinateur de sécurité.

7. Adoption du projet provisoire pour le parc rue Paul Janson.

8. Adoption d’un réglement pour la collecte à domicile des déchets verts. Pour faire simple, on peut dire qu’il y aura possibilité une fois au printemps, une fois en automne, de faire enlever ses déchets de tailles.

9. Les membres et le président de la CCATM ( Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité ) ont été désignés. Je reviendrai sur ce sujet car cette désignation a été faite dans le mépris des recommandations de la circulaire ministérielle et de l’esprit même de ce que doit être cette commission; seul l’esprit particratique de la Majorité est entré en ligne de compte pour diriger les choix. C’est dommage.

Merci pour votre attention et à bientôt.

JM Flamant

 

Piscine d’Anderlues. Quoi de neuf ?

Mercredi 24 octobre 2007

On nous avait annoncé à grands bruits que le sujet brûlant serait évoqué lors de la séance du conseil communal du 23 octobre 2007 ( hier ).

La montagne n’a même pas accouché d’une souris puisque hier soir la Majorité s’est tue dans toutes les langues à ce propos. Faut-il croire que la solution à cet épineux problème demande du temps ? Poser la question, c’est y répondre. Le bon sens serait-il de retour ? On peut l’espérer.

Dans tous les cas, il ne faudrait pas trop perdre de temps. Le conseil communal du 6 novembre prochain devrait nous apporter du nouveau.

Suite au prochain numéro.

Je vous entretiendrai tout prochainement des décisions du conseil communal de ce 23 octobre 2007.

Merci et à bientôt.

JM Flamant

La pscine… suite et pas fin

Samedi 20 octobre 2007

Comme vous avez pu le lire dans différents journaux, l’échevin des sports, envoyé en déminage, annonce une première fois il y a dix jours, dans la NG puis une deuxième fois il y a trois jours, dans la DH que le problème piscine sera mis à l’ordre du jour du conseil communal du 23 octobre.

Entre ces deux déclarations péremptoires, j’ai reçu, comme tous les conseillers, l’ordre du jour du prochain conseil communal ce lundi 15 octobre. Rien n’y figure concernant la piscine.

le mardi 16 octobre, je me suis rendu à l’administration communale pour me faire confirmer que ce point n’était pas et ne serait pas mis à l’ordre du jour du conseil du 23 octobre, vu l’absence d’un document indispensable.

Le vendredi 19 octobre, je me suis rendu à la commune pour prendre connaissance, comme la loi m’y autorise, du PV du collège qui s’est tenu le mardi 16 octobre (le même jour que celui de ma visite à l’administration) pour y lire que le point serait mis à l’ordre du jour du conseil communal du 23 octobre.

De qui se moque-t-on ? Quel coup fumeux nous prépare encore Monsieur le Bourgmestre et ses amis ? Je vous le direz dans mon prochain billet le 24 octobre, c’est-à-dire le lendemain du conseil communal ( séance qui risque d’être animée ).

Merci pour votre fidélité.

A bientôt.

JM Flamant

Bonne initiative … Cela arrive

Samedi 20 octobre 2007

Depuis quelques jours, la commune est équipée d’une cabine photo. Cela est très pratique pour les photos d’identité. Elle est très simple d’utilisation. Elle est située près de l’accueil.

Il en coûte 4 € pour 6 photos. Si elles ne conviennent pas, elles penvent être recommencées gratuitement.

Ce matériel a été mis à l’essai par un fournisseur pendant une durée de 3 mois. Si on veut la conserver, il faut s’en servir.

Pour votre service.

 

JM Flamant

L’ADL en régie ordinaire ! Pourquoi ?

Samedi 13 octobre 2007

Le législateur ( la RW ) a subordonné l’octroi des subventions à l’ADL ( Agence de Développement Local ) à la création d’une régie communale ordinaire. En fait, cela n’est que de la poudre aux yeux.

A l’origne, cette idée était pourtant excellente. En effet, La RW voulait responsabiliser les dirigeants et le personnel de l’ADL, assurer une continuité dans la politique que cette ADL avait mis en place même en cas de changement de majorité après une élection, finalement, faire de l’ADL un véritable outil de développement pluraliste et non politisé. Pour cela, l’ADL devait être transformée en une ASBL ou en une REGIE COMMUNALE AUTONOME. Ces deux formules permettent de donner à la société ainsi crée des assises juridiques. C’était trop beau !

La solution initiale proposée par la RW avait, pour les bourgmestre, le gros désavantage de leur ôter le pouvoir sur un de leurs services communaux  et de leur faire perdre par la même occasion une parcelle de recours au clientèlisme. C’est ainsi que l’Union des Villes et Communes ( équivalent – trop souvent –  au syndicat des bourgmestres ) a mis dans la balance tout le poids de son immense pouvoir pour faire plier la RW qui a finalement acconché d’une souris en  » imposant  » la formule de la REGIE COMMUNALE ORDINAIRE qui n’ a, pour ainsi dire, aucune assise juridique. 

Dans une REGIE COMMUNALE ORDINAIRE, la commune a tous les pouvoirs et toutes les responsabilités tant sur les finances, que sur la comptabilité, que sur le personnel, ce qui ne serait évidemment pas le cas pour une ASBL ou une REGIE COMMUNALE AUTONOME.

La RW a manqué manifestement de courage et de suite dans les idées. C’est dommage !

Tout cela ne serait pas encore trop grave si indépendamment de la formule choisie, l’ADL était ce moteur de relance économique dont Anderlues la  » Sinistrée  » a tellement besoin.  Mais ça, c’est une autre histtoire dont je vous reparlerez très bientôt.

Merci de votre bonne attention et à bientôt.

Jean-Marie Flamant

Piscine d’Anderlues… Marché sans base légale !

Jeudi 11 octobre 2007

Lors du conseil communal de mai 2007, le Collège a demandé aux conseillers de marquer leur accord sur la proposition d’établir un avenant à la commande de 2004 pour étendre les services de l’auteur de projet aux travaux repris sous l’appellation « Phase II » pour laquelle des subsides supplémentaires venaient d’être octroyés par la Région Wallonne.

Faisant valoir que les travaux actuellement envisagés n’avaient plus aucune mesure avec ceux qui avaient été prévus à l’origine, j’ai vivement réagi en demandant à la Majorité de respecter les règles en vigueur en matière de passation des marchés publics à savoir l’appel d’offres avec publicité. Suite à cette intervention, l’échevin en charge des marchés publics a proposé de suspendre ce point et de prendre l’avis de la tutelle, ce qui fut adopté à l’unanimité moins une voix, celle du conseiller de Gauche qui jugeait cette initiative comme étant une  perte de temps et qu’il n’était pas opportun de pratiquer de la sorte.

Je ne me suis pas contenté de cette initiative et j’ai écrit au Ministre Courard pour lui donner ma version des faits.

Sans connaître exactement le contenu des discussions et des écrits entre commune et tutelle, - il y en a eu début septembre, car cela est acté dans les PV du Colège -,  on sait formellement qu’il y a eu une tentative du Collège de rattraper l’affaire en renonçant (par lettre adressée à la tutelle ) à conclure un avenant avec l’auteur du projet et en proposant de conclure avec lui un nouveau marché avec procédure négociée sans publicité, ce qui a été catégoriquement refusé. 

Au moment où j’écrivais au Ministre, ma seule préoccupation était celle de voir le respect de la loi dans le mode de passation de commande à l’auteur de projet pour la phase II des travaux. Je n’imaginais pas un instant la suite des événements. Voici donc comment cela s’est passé depuis le début du projet ( c’est un peu différent de la version donnée par l’échevin des sports dans  » La Nouvelle Garcette  » de ce 11 octobre 2007 ).

En 2000, le bureau d’études Pirnay établit un rapport technique faisant état de la nécessité de procéder à des travaux dits de Stabilité et d’ Etanchéité.  Un cahier des charges est rédigé sur base de ces constatations  en vue de désigner l’auteur du projet, le contrat de ses honoraires, ainsi que la délibération du conseil en date du 1er octobre 2001.

En 2004 ( 2 ans avant la fermeture ), au stade de l’avant projet, il y a une extension arbitraire de la mission de l’auteur du  projet où l’on constate que les travaux proposés s’étendent bien au-delà  de la  stabilité at de l’étanchéité puisqu’on mentionne  des travaux de rénovation et de mise en conformité des bâtiments et des équipements. Tout cela a pour effet de gonfler le montant des travaux et par conséquent des honoraires qui dépassent alors largement les 67000 € initialement prévus. Sans fondement légal. 

Aujourd’hui, la seule régularisation possible en ce qui concerne la désignation de l’auteur de projet, doit passer par un appel d’offres avec publicité pour tout ce qui concerne la phase II des travaux.

Sans cette régularisation, les 5 % de subsides ( et seulement ces 5 % ) réservés aux honoraires de l’auteur de projet ne seront pas accordés.

Quelle que soit la suite des événements, la région wallonne, contrairement à ce qu’affirme l’échevin des sports d’Anderlues dans l’article de presse précité, ne touchera pas aux subsides accordés pour les travaux proprement dits à savoir 95 % du total des subsides. Il n’y a donc aucune raison de renoncer aux travaux de notre piscine, Monsieur l’échevin… Démagogie… quand tu nous tiens !

Je vous remercie pour votre attention.  A votre service pour tout renseignement complémentaire. A bientôt.

JMF

Paroles, paroles, …

Lundi 1 octobre 2007

<< ...Quels que soient les résultats des élections du 8 octobre, j'essaierai d'associer à la gestion de notre commune, les hommes et les femmes de bonne volonté présents sur les listes du MR et du CDH (ndlr : on ne parle pas de Gauche). Je m’y engage >>.

Qui a fait cette déclaration à la presse à la veille des élections ? Non ce n’est pas Robert Mahieu, c’est … notre bourgmestre actuel.

Qu’en est-il advenu ? Après 10 mois de législature, la distribution des sièges dans les diverses associations communales et intercommunales est terminée. Résultats : Aucun siège pour le CDH; beaucoup plus étrange, aucun siège pour MSJC qui compte pourtant 5 conseillers et plus d’un quart de l’électorat; ne parlons pas du MR qui fait partie du pacte de majorité et qui a négocié avec son partenaire. Alors où sont les sièges de l’opposition ? Tous …. chez Gauche. Il faut dire que Gauche, pactise régulièremnt avec une des composantes de  la majorité (je vous laisse deviner laquelle). Sans porter de jugement sur les capacités des représentants de Gauche, je puis cependant affirmer que la majorité, par son attitude, s’est passé de compétences dont elle aurait eu bien besoin.

Je trouve cette situation anormale et malsaine et surtout contraire aux principes fondamentaux de la démocratie. J’attirerai l’attention des présidents de partis sur ce phénomène.

Je vous remercie pour votre attention.