Archive pour juin 2010

Compte-rendu du conseil communal du 29 juin

Mercredi 30 juin 2010

Bonjour chers visiteurs,

Le conseil communal de ce 29 juin 2010 s’est déroulé dans une ambiance correcte si on excepte les montées d’adrénaline de Monsieur Tison lorsque l’on évoque les travaux de la place Pastur.

Traditionnellement, l’ordre du jour débute par l’approbation du procès verbal du conseil précédent. C’est à cette occasion que j’ai demandé la parole pour faire remarquer que le PV du conseil du 14 juin dernier ne reflétait absolument pas les propos tenus lors du débat relatif au point supplémentaire que j’avais introduit. Ce point traitait de l’utilisation des subsides consacrés aux travaux de la place et utilisés pour des travaux non subventionnés.
Le PV se contente de stipuler que Monsieur le bourgmestre et Monsieur l’échevin des travaux ont apporté les explications nécessaires.
En fait, seul le bourgmestre s’est exprimé sur le sujet pendant plus de 10 minutes en prétendant que tout avait été fait dans les règles, en s’appuyant, pour convaincre, sur une délibération du conseil communal du 1er juillet 2008, elle-même faisant référence aux conclusions du rapport de la réunion plénière du 19 juin 2008. Et Monsieur le bourgmestre de conclure : les travaux litigieux sont repris sur le poste 76 du métré de la place (poste correspondant aux fameux murs de soutènement).
C’est cela qui doit apparaître sur le PV, et rien d’autre. Même si je ne partage absolument pas cette version.
A ce propos, il se fait que j’ai actuellement en ma possession, deux documents officiels qui démontent complètement l’argumentaire de Monsieur Tison.
Cela ne sert plus à rien d’en débattre au sein du conseil communal. J’espère que les débats reprendront en autre temps et en autre lieu, par devant d’autres instances.

Il a été procédé à l’installation du nouveau conseil communal des enfants, et cela, dans une ambiance sympathique.

Les comptes de l’ASBL « Sports – délassement » ont été adoptés. Je me suis étonné du niveau de dépenses d’entretien, encore existantes pour la piscine, pourtant à l’arrêt. C’est parce que la personne qui assure l’entretien n’est pas encore pensionnée, dit l’échevin responsable !!!

Adoption des comptes du comité de jumelage et des comptes des classes de dépaysement.

Adoption de l’avenant 4 pour la place Pastur. Cet avenant a été établi suite aux gros ennuis rencontrés (présence abondante d’eaux souterraines) lors du placement des égouts en septembre 2008. Les modifications d’implantation ont engendré des coûts supplémentaires de 83000 € pris en charge à 100 % par la SPGE (société responsable des égouts).
Cette procédure est tout à fait normale. Dommage que cet avenant arrive seulement maintenant, pour un problème connu depuis 9 mois.
Pour la petite histoire, le collège avait prévu de prendre ces dépenses en charge dans le budget 2010. J’ai fait remarquer que cela ne devait pas être le cas étant donné que l’entrepreneur facture directement ces dépenses à la SPGE. Donc, aucune dépense ni recette à inscrire au budget communal. Remarque acceptée par le collège.
Quand j’ai réitéré ma question de savoir le pourquoi des 250000 € de dépenses supplémentaires financées à 100 % par la commune, votées lors de la modification budgétaire le 14 juin dernier, J’ai reçu de Monsieur Tison la réponse étrange suivante : Ce sera pour les avenants 5, 6, 7, 8, et 9. Autrement dit : Va te faire f… Quant à la réponse de l’échevin des travaux , c’est pas mieux : Je ne sais pas. Quelle gestion svp !!!
S’agirait-il d’une précaution d’écriture comptable en vue de régler le problème des travaux non subsidiés ? Qui sait ?

Modification du règlement de police :
Limitation de vitesse à la rue saint Jean et réglementation du stationnement à la ruelle du facteur.

Décision d’ester en justice l’auteur de projet de la malterie pour retards occasionnés par des manquements qui lui sont imputables. Étant très mal à l’aise dans ce type de problème , je me suis abstenu, convaincu que je suis de ce que tous les recours n’ont pas été exploités.

Nomination à titre définitif de la secrétaire communale, Madame Dozier. Félicitations à l’heureuse élue.

Dans les points divers, j’ai demandé ce qui se passe avec les travaux du centre culturel, à l’arrêt pour l’instant. Réponse de Monsieur Tison : L’entrepreneur a des problèmes avec tous ses sous-traitants. Je suis très étonné de cette réponse parce que peu crédible. Je crains fort qu’il se passe des choses que l’on désire taire ! L’avenir nous l’apprendra.

Toujours dans les divers, j’ai abordé la problématique de la ZACC du Fief. Monsieur Tison nous a dit qu’une réunion de riverains s’était tenue le 15 juin dernier et que les remarques formulées avaient été prises en compte. Aux riverains d’être vigilants.

Encore dans les divers, je me suis inquiété du fait que le conseil d’administration du centre culturel n’avait pas encore été renouvelé comme l’impose les statuts. L’échevin en charge nous a dit reconnaître le fait et qu’il corrigerait le tir à la rentrée.
Ce n’est pas parce que les travaux sont à l’arrêt que l’administration doit s’y mettre également !

Merci pour votre fidélité

Jean-Marie Flamant

Compte-rendu du conseil communal du 14 juin 2010

Mercredi 16 juin 2010

Le conseil communal de ce 14 juin 2010 s’est déroulé dans une ambiance assez correcte jusqu’au point relatif aux travaux de la place Pastur.

Débutons par l’examen de la modification budgétaire numéro 1. J’ai relevé plusieurs anomalies dans le document de 50 pages. Les erreurs, d’un montant cumulé de plusieurs centaines de milliers d’euros, ont été reconnues par les membres du collège. Le document fera l’objet d’une nouvelle édition. En dehors de ces erreurs, on notera quelques postes importants :

- fortes augmentation des frais de personnel particulièrement pour l’enseignement. En effet la recette communale a prévu une majoration de dépenses de 97000 €, qui ajoutée à d’autres majorations liées au même secteur conduit à un delta dépenses – recettes de 506000 €. Tous les records sont battus. Rappelons que cette somme vient s’ajouter aux subsides de la communauté française que reçoivent tous les réseaux d’enseignement. Pendant ce temps, les écoles libres d’Anderlues, grâce à leur bonne gestion, vivent avec les seuls subsides de la communauté française. Chercher l’erreur.
- 250000 € de majoration du coût des travaux de la place Pastur liés, semble-t-il, aux avenants 4 et 5 qui seront présentés lors d’un prochain conseil communal. Comme d’habitude, ces décisions n’ont fait l’objet d’aucune consultation des riverains. Ces dépenses sont à charge totale de la commune. Un emprunt du même montant a été contracté.
- Pour ce même projet, il y a toujours un écart de plus de 400000 € entre recettes et dépenses suite à une erreur de la recette communale qui a enregistré des recettes qui n’existaient pas en 2007 (ou 2008). Je pose la question de savoir comment on va régler ce problème depuis novembre 2009. La réponse de Monsieur Tison, échevin des finances, est toujours la même : Je ne sais pas.
- 20000 € de dédommagement, suite à un jugement du tribunal, pour l’ancienne directrice du Douaire qui est déjà payée à rester chez elle depuis plus de huit ans, avec congés payés, primes de fin d’année etc.. Et tout cela, pour satisfaire les caprices de … Monsieur Tison.

Les chaudières de l’école de Bruyères coûtent décidément très chers. Après la mauvaise estimation à l’origine du projet qui nous avait déjà fait perdre plus de 30000 € de subsides, voici une nouvelle tuile de 7500 € pour défauts constatés en cours d’installation. Une meilleure expertise aurait été la bienvenue. La gestion en bon père de famille svp.

Approbation du cahier des charges pour l’isolation des plafonds de l’école de Lalue.

Place Pastur

Le point supplémentaire, que j’avais introduit, traitait de la problématique de la place Pastur et de la halle polyvalente.
Je rappelle qu’une partie des subsides réservés pour l’aménagement de la place (pour le remplacement du mur de soutènement longeant l’impasse de l’Hospiteau) a été utilisée pour réaliser les travaux de fondations et de construction des bâtiments technique et sanitaire de la halle polyvalente.

A ces accusations, Monsieur Tison rétorque que les travaux de la halle décrits ci-avant font partie des travaux de la place, en basant son argumentation sur deux éléments :

- Le fonctionnaire de la région wallonne a demandé de réaliser ces travaux en même temps que ceux de la place. Ce qui en soi, est tout à fait logique et souhaitable. Mais qui ne dispense pas du respect des règles élémentaires en matière de marchés publics.
- Les conclusions de la réunion plénière, qui s’est tenue, à l’administration communale, le 19 juin 2008, selon lesquelles il faut insérer les travaux de fondations et de construction des bâtiments technique et sanitaire dans le cahier des charges de la place.

Seulement voilà, il y a un gros hic :

- Le cahier des charges de la place a été définitivement accepté par le conseil communal le 1er juillet 2008 et la recommandation de la RW a été notifiée dans un des fameux PV de collège d’octobre 2008 ( signés en mars 2010). Quatre mois plus tard !
- Le cahier des charges de la halle, qui décrit sur plusieurs dizaines de pages, les spécifications techniques des fondations et des bâtiments technique et sanitaire a été définitivement accepté par le conseil communal le 5 mars 2009. Huit mois plus tard !
-La réunion plénière a lieu le 19 juin 2008 et la convocation du conseil communal du 1er juillet qui doit statuer sur le cahier des charges de la place est signée le 17 juin 2008. Il est donc impossible de tenir compte des conclusions de la réunion plénière qui aura lieu 2 jours plus tard, sans compter le temps qu’il faut pour modifier un cahier des charges et en faire une nouvelle édition.
- Par ailleurs, s »il fallait encore un autre élément pour démontrer le fondement de mes accusations, il suffit de se rappeler que les travaux de la place sont subsidiés à 90 % et que ceux de la halle ne le sont pas. Ces derniers doivent donc faire partie d’un marché séparé.

Les arguments du bourgmestre sont donc non fondés.

Suite à ces contre-arguments (tous n’ont pas été évoqués en séance), le bourgmestre a repris ses bonnes habitudes (chasser le naturel, il revient au galop) en devenant désobligeant, voire grossier. Il déclare même : « Si nous n’étions pas au conseil communal, je le serais encore bien davantage ». Et d’ajouter : « Tout ce que j’ai déclaré (ndlr : injures dans la presse à mon adresse), je le pense profondément ».

Ensuite, il reconnaît implicitement qu’il y a un risque non négligeable que la RW sanctionne la commune d’Anderlues. Il plaide donc coupable.

Ensuite, et cela me paraît surréaliste quand c’est un bourgmestre qui le dit, Monsieur Tison nous a fait un bel exposé qui en substance peut s’exprimer comme suit: on peut s’asseoir sur la loi et user, voire abuser, de l’argent public, quand c’est pour le bien de sa commune. Anderlues serait-elle une commune de non-droit ? Avec ce raisonnement, que d’autres (anciens) bourgmestres célèbres ont tenu, c’est le bourgmestre le moins regardant (je suis gentil) qui tire la couverture à lui au détriment des bourgmestre consciencieux.
N’oublions pas qu’entre le fort et le faible , c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui affranchit. A méditer Monsieur Tison.

Merci pour votre attention.

Jean-Marie Flamant

Prochain conseil communal

Dimanche 6 juin 2010

Chers lecteurs,

Le prochain conseil communal aura lieu le lundi 14 juin à 20 heures, à la salle communale.

Bien à vous.

Jean-Marie Flamant