Archive pour avril 2011

Nouveau règlement communal pour les raccordements à l’égout

Lundi 18 avril 2011

Comme je vous l’avais promis, voici un article consacré au nouveau règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout.

D’emblée, je dois vous annoncer que ce règlement est très contraignant. Je pense qu’il fallait effectivement imposer des règles pour ce type d’opération car on fait un peu tout et n’importe quoi, mais, on aurait, peut-être, pu imaginer autre chose de plus équitable et de plus simple.

Principales règles :

- Un immeuble par raccordement.
- Les règles s’appliquent tant aux nouvelles constructions qu’aux constructions rénovées ou transformées.
- Tout raccordement doit faire l’objet d’une autorisation écrite du collège communal.
- En cas de pose d’un nouvel égout, les raccordements sont pris en charge par la commune. Le demandeur doit amener ses eaux usées en limite de propriété.
- En cas de raccordement à un égout existant, le demandeur doit faire appel à un entrepreneur à choisir dans une liste agréée par la commune.
- Le demandeur doit déposer une caution de 250 € au moins 4 jours avant le début des travaux sur un compte bancaire spécifique. Cette caution est récupérée après réception des travaux.
- Le demandeur doit avertir la commune au moins 4 jours avant le début des travaux. Les travaux seront réalisés sans interruption. — Le demandeur doit contacter les services de police afin de déterminer les modalités de sécurité et mettre la signalisation adéquate en place.
- Avant travaux, il appartient au demandeur de s’informer auprès des concessionnaires afin de connaître l’emplacement des impétrants.
- Le demandeur est seul responsable de tout les dégât éventuel occasionné à un ou plusieurs impétrants.
- Le raccordement proprement dit doit se faire avec une pièce d’adaptation.
- Avant le remblayage, le demandeur doit faire réceptionner le raccordement par un agent agréé de la commune.
- En cas de constat de malfaçon, le demandeur dispose de 15 jours pour tout remettre en ordre.
- Le demandeur est tenu responsable pendant une durée de 5 ans du bon fonctionnement du raccordement.
- Le curage de la canalisation de raccordement, y compris la partie publique, est à charge du demandeur.
- + autres contraintes administratives.

Comme je vous l’annonçais plus haut, ce règlement est très contraignant. C’est ainsi que j’ai proposé en séance du dernier conseil communal, d’adopter une toute autre procédure.
J’ai proposé de faire faire tous les raccordements par le service travaux de la commune qui connaît bien ses voiries, ses impétrants et la disposition des égouts, et de faire payer un forfait de raccordement (le même pour tout le monde que le raccordement soit simple ou qu’il soit complexe).
L’échevin des travaux a repoussé cette proposition d’un revers de main prétextant que le service travaux était sous-équipé et que surtout, il ne possédait pas la compétence pour ce type de travaux. Chacun appréciera !

Meilleures salutations.

Jean-Marie Flamant

Anderlues : conseil communal du 29 mars 2011

Samedi 2 avril 2011

Pour la deuxième fois consécutive, le conseil communal s’est déroulé dans une bone ambiance, sans injure et sans dictat. C’est quand même plus agréable et moins stressant. Ce n’est pas pour autant qu’il faille baisser la garde.

L’approbation du PV de la séance précédente a fait l’objet d’une remarque de ma part en ce sens que le débat sur le point supplémentaire que j’avais introduit, en bonne et due forme, et qui traitait du modus operandi des contrôles ciblés organisés par la police de Binche – Anderlues, ne faisait l’objet d’aucune mention. La secrétaire communale a fini par admettre d’y remédier.

Octroi de subventions à Crazy bikers et Action laïque.

Approbation des comptes de l’agence de développement local, du plan de cohésion sociale, des classes de dépaysement, du comité de jumelage, du comité des fêtes, du comité du folklore et du centre culturel.
Si la plupart de ces comptes n’ont fait l’objet d’aucune remarque, il n’en a pas été de même pour les comptes du centre culturel qui se soldent par un déficit de 65000 €, soit une somme équivalente au tiers du budget total. Ce déficit est, pour ainsi dire, dû uniquement à l’opération « Podium » du mois d’aout dernier, avec ce chanteur pour dames.
Les responsables du centre ont « organisés » les comptes de résultats de manière à ne pas trop montrer les très mauvais choix qu’ils avaient faits. Et cela, en casant dans la rubrique « charges exceptionnelles » toutes les dépenses un peu gênantes. Sur directives de la Communauté française, disent-ils. Tiens donc !
Toujours pour le centre culturel, je me suis étonné de la disparition du budget tickets restaurant pour l’année 2011. Réponse très hésitante mais affirmative de l’échevin F. Devreeze. Cette décision ferait suite aux résultats catastrophiques de 2010. Ah oui, les chefs se trompent de stratégie et c’est le personnel qui trinque. Bravo le PS !

Mise sur pied d’une régie communale ordinaire pour la gestion des voyages scolaires et des séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger.
Selon le collège, cette initiative émane d’une demande du receveur communal et de la secrétaire communale, et ce, dans un souci de clarté.
A mon sens, cela n’est pas nécessaire puisque tous ces postes apparaissent déjà de manière isolée dans la rubrique « enseignement ». Je crois plutôt qu’il s’agit d’un subterfuge pour dégrever les dépenses astronomique directement liées au poste « enseignement ». Et rien d’autre.
En réponse à cette remarque, le bourgmestre a juré que les subsides accordés à cette régie par la commune seraient imputés au poste « enseignement ». Vigilance !

Décision de nombreuses acquisitions en marchés publics dont du mobilier pour 40000 € pour le centre culturel. Il faut bien les encourager ! N’est-ce pas ?

Pour la malterie de l’étoile, décision d’une nouvelle augmentation de budget de 132000 € pour l’isolation et l’enduit de la façade. Çà commence à devenir un peu cher !

Dorénavant, les maraîchers occupant le domaine public seront tenus de collecter et d’emporter leurs déchets.

Pour la construction du nouvel hôtel de police de la zone Binche – Anderlues en face du magasin Delhaize à Epinois, Monsieur Bonnier F. a été désigné comme fonctionnaire dirigeant, rétribué par les services de police.

Nouveau règlement communal pour les raccordement à l’égout. Je reviendrai sur ce point dans un prochain article.

DIVERS : Questions orales

1. Égouttage de la vallée de la Haie : Comment se fait-il que le tracé des égouts soit prévu rive gauche et non rive droite. Tous les piquages seront situés rive droite puisque c’est de ce côté que se situent les habitations.
Le bourgmestre répond que seul IDEA est maître du jeu.
Voir article séparé pour détails sur ce sujet.

2. Lors du conseil communal du 8 février 2011, il a été décidé de recommencer la procédure pour l’étude et la réalisation de travaux à l’école du centre. En séance, j’ai questionné le collège sur l’état d’avancement de cette étude dans le cadre du projet PPP (participation public privé), désormais abandonné sur décision du gouvernement de la Communauté française. Bizarrement, il m’a été répondu qu’on ne savait pas qui avait fait l’étude, ni à quel stade l’auteur de projet en était arrivé ! Pourtant, un examen très succinct montre que l’auteur de projet, Monsieur Blairon, avait terminé les plans et qu’il se préparait à établir le cahier des charges en vue de lancer la procédure d’adjudication. Et que pour ces prestations, il avait  rentré des factures, – honorées depuis - , pour un montant cumulé de 50000 €. Pourquoi avoir repoussé d’un revers de main tout ce travail ? Pourquoi ne pas avoir repris le dossier là où il avait été abandonné et le compléter, le cas échéant, avant de relancer le projet ?
Le bourgmestre répond que c’est un choix délibéré du collège d’abandonner l’ancien projet en même temps que l’ancien chef de projet car ça coûtera moins cher à la communauté. Puisque le nouvel architecte est un architecte communal qui ne « coûte rien ». Dans ce cas ai-je rétorqué, pourquoi avoir fait la dépense initiale de 50000 € ? Silence radio !

3. Le 12 novembre 2010, j’adressais un courrier au Collège communal en m’inquiétant de la qualité de la réalisation des travaux de la rue de la Taillette. Début février, je m’entretenais longuement sur le même sujet avec vos services techniques. Pourriez-vous exposer votre position officielle sur cette problématique ?
Le bourgmestre répond que les contrôleurs de chantier n’ont rien vu d’anormal en cours de réalisation. Mais…, on (la commune) a quand même fait des tests (on était donc pas si sûr que ça).
Quand on sait que pour les bordures, c’est IDEA qui a découvert l’anomalie qui a conduit au démontage, et non pas les services communaux, on peut être très dubitatif. N’est-ce Pas ?

4. Quelle est la date contractuelle, compte-tenu des avenants et des intempéries, de l’achèvement des travaux de la place Pastur ? Pourquoi ORES n’installe-t-il pas les équipements pour l’éclairage public ?
L’échevin des travaux répond qu’il y en a une. Mais il ne veut pas la dire. Très bizarre !
Quant à ORES, il ne commence pas l’installation parce qu’il lui manque un document !

5. Quelle est la suite accordée à mon courrier adressé au Collège le 22 mars dernier concernant les nuisances de la rue des Combattants (travaux de terrassement et stockage de caveaux) et de la chaussée de Mons (dépôt d’immondices) ?
Le bourgmestre et l’échevin des travaux répondent que les trous sont rebouchés en face de l’entrée du cimetière, que les caveaux sont en cours de transfert dans l’enceinte du cimetière et que pour la chaussée de Mons, les sacs d’ordures ont été enlevés.

Pour terminer, je relaterai une question posée par le groupe gauche qui s’inquiétait de la procédure utilisée pour faire démonter, en pleine nuit, un échafaudage rue Paul Janson.
La version du bourgmestre est que vers minuit, il a été informé par l’échevin Zanola de la présence de cet échafaudage, qu’il a aussitôt informé Monsieur Gilbert de la zone de police qui est venu sur les lieux en sa compagnie pour faire démonter l’échafaudage, séance tenante, ce qui fut fait, par l’entreprise concernée, entre 2 heures et 6 heures du matin.
On se serait cru dans l’urgence de Fukushima au Japon !

Merci pour votre fidélité et à bientôt.

Jean-Marie Flamant