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Archive pour janvier 2012

Conseil communal du 28 décembre 2012 à Anderlues

Samedi 7 janvier 2012

Chers visiteurs,

 

Voici le compte-rendu du conseil communal du 28 décembre dernier.

 

Cimetières :

1. Fixation du prix des concessions et renouvellements :

- 500 € pour une concession pleine terre. Prix identique pour le renouvellement après 20 ans.

- 600 € et 900 € pour une concession de caveau respectivement de 3 et 6 personnes. Prix identique pour le renouvellement après 20 ans.

- columbarium simple : 200 €; columbarium double : 400 €

2. Une parcelle a été réservée pour les personnes se réclamant du culte islamique. A ce propos, j’ai (re)demandé, pour la troisième fois, ce que signifiait l’expression « première inhumation en terre vierge ». Réponse quelque peu hésitante et embarrassée du bourgmestre : on ne peut enterrer un défunt que dans une terre qui n’a jamais été occupée auparavant, la même règle de concession et renouvellement étant appliquée. Ce qui constitue, pour moi, une incohérence, puisque le respect de cette condition équivaut à une concession à perpétuité. Contraire à la loi actuelle. A cette remarque, le bourgmestre répond « courageusement » que le problème se présentera dans 20 ans ou dans 40 ans, quand la concession ne sera pas renouvelée !

 

Régie communale « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger »

Adoption du budget.

Notons que l’appellation de cette régie est sibylline. On devrait plutôt la nommer « Séjours à Gigondas » puisque le budget n’est relatif qu’à cela.

On notera aussi la pléthore d’accompagnants pendant toute la durée du séjour : dix adultes pour 23 enfants. Tous frais payés !

 

Budget communal :

Le budget présenté succinctement par le bourgmestre est à l’équilibre. J’ai posé de nombreuses questions dans le but d’apporter des éclaircissements sur certains postes pour lesquels je pense qu’il y a des problèmes d’évaluation. Malheureusement, je n’ai obtenu aucune réponse, le bourgmestre restant avec le doigt dans sa bouche ou répondant n’importe quoi.

Le budget extraordinaire qui reprend tous les investissements financés par des subsides et des emprunts (dix millions), s’élève à près de 22 millions d’euros. Il s’agit le plus souvent de projets s’étalant sur plusieurs années. Parmi ces projets, il y a la mise en conformité du Douaire pour 9 millions d’euros et la construction d’un nouveau bâtiment scolaire au centre pour trois millions d’euros. Ces deux projets sont, pour moi, démesurés. Je suis intimement convaincu que le projet Douaire est fantaisiste ou alors, le législateur est à côté de ses pompes. Pour ce qui concerne la construction d’un bâtiment scolaire, là aussi, il y a d’autres solutions à envisager, beaucoup moins onéreuses. Même si ces projets sont largement subventionnés, il s’agit tout de même de 12 millions d’argent public, d’où qu’ils viennent. Par les temps qui courent il y a, me semble-t-il d’autres priorités.

Indépendamment du bienfondé ou pas de ces projets, ainsi que d’autres, il est anormal que le budget 2012, prenne la totalité des dépenses en compte. Seulement la part dépensée dans l’année devrait être prise en compte.  A cette remarque, le bourgmestre répond qu’il est obligé de pratiquer de la sorte. Pourquoi alors, la tutelle demande de pratiquer comme je le propose. Ce n’est qu’une recommandation, dit alors le même bourgmestre. C’est quand même regrettable que notre bourgmestre réponde n’importe quoi aux questions posées par la minorité. Et il le fait avec tellement d’aplomb que tout le monde, ou presque, tombe dans le panneau. Il est indispensable de vérifier chaque allégation du bourgmestre. C’est regrettable !

A noter aussi qu’il n’y a, pour ainsi dire, aucun investissement qui va dans le sens de l’amélioration du quotidien de chacun d’entre-nous.

A propos du budget, je vous invite également à lire le précédent article de mon blog.

 

Plaine de jeux 2011 :

Approbation des comptes.

 

Rue de la Perche :

Approbation du décompte final

 

Place Pastur:

Le décompte final a été présenté.

J’ai posé des questions sur les dépassements importants de plusieurs postes. Aucune explication.

Deux postes font particulièrement problème : Celui relatif aux fondations des murs de soutènement prévues en béton armé  (170 m3 au métré). Bien que pas un seul litre de béton n’ait été coulé dans les fondations, le DF stipule qu’il y en a 197 m3. Par ailleurs, il est étrange d’observer qu’un état d’avancement antérieur, signé par tous les responsables, certifiant sur l’honneur, la justesse des chiffres, fait état de 212 m3 pour ce poste. L’autre poste traite des murs de soutènement prévus en béton armé coffré, au cahier des charges, pour lesquels, le métré prévoyait 500 m3. Ces murs ont été réalisés, sans accord formel de la commune malgré la demande de l’entrepreneur, avec des éléments préfabriqués 5 fois moins coûteux. Le DF fait état de 359 m3. Ici aussi, un état d’avancement antérieur faisait état de 447 m3. Si tout cela n’est pas du tripotage,  dites-moi ce que c’est ! Rappelons que le prix unitaire de ces m3 sont respectivement de 500 € et 1000 €.

 

Agents constatateurs :

Résiliation de la convention avec la commune de Binche. Raison : Manque d’efficacité des agents. Le bourgmestre va désigner une ou des personne(s) d’Anderlues.

Espérons que la raison invoquée soit la bonne. Espérons également que la commune d’Anderlues ne risque aucune poursuite pour rupture de contrat illégale.

J’en suis arrivé à un point où je mets tout en doute.

 

 Marché public :

Encore un procès perdu par la commune. Cout : 20000 €. Raison : Il y a quelque temps, le collège communal d’Anderlues a décidé de ne pas accordé un marché public à la société Pirlot alors que son offre était la meilleure. Et ce, sur conseil du commissaire voyer, nous dit le bourgmestre.  L’entreprise a déposé plainte et l’avocat de la commune a conseillé de payer une indemnité de 20000 € à Pirlot, jugeant, qu’en cas de procès, la commune serait condamnée.

Voilà ce qui arrive quand on ne respecte pas les règles. Ce que je dénonce depuis des années.

 

Divers :

Question 1 :

Après l’octroi d’un permis d’urbanisme, les riverains ont le droit d’introduire un recours auprès du Fonctionnaire Délégué, dans un délai fixé par la loi. Pour ce faire, il faudrait d’abord que les riverains soient informés de l’octroi du permis.

Dans le cas du projet zacc de la Taillette, les riverains ont constaté, par hasard, (modification, par le promoteur, de la procédure de vente des biens, construits ou pas) que le permis d’urbanisme avait été accordé depuis plus d’un an. Et cela, pour un projet essentiellement différent de celui qui avait été présenté lors de l’enquête publique.

Que reste-t-il aux riverains comme possibilité pour faire modifier ce projet ?

Que peut-on faire pour que telle situation ne se représente plus à l’avenir ?

 

Réponse du bourgmestre :

J’ai reçu les riverains pour ré-expliquer les tenants et aboutissants de ce projet. A mon avis, dit-il encore, il y a peu de chance que le Fonctionnaire délégué change quoi que ce soit au permis d’urbanisme. Dans l’avenir, ajoute-t-il, on ne saura rien faire pour éviter ce genre de problème.

Pour la petite histoire, sachez que Monsieur Tison a reçu un riverain et encore, c’était sur insistance appuyée de ce dernier. Quand je vous dit qu’il faut tout vérifier!  Cela en devient d’ailleurs très pénible.

 

Question 2 :

Quand auront lieu les deux derniers conseils communaux de 2011 ? (ndlr : le code de la démocratie impose dix conseils communaux sur une année. Cette année, le bourgmestre n’en a convoqué que huit)

 

Réponse du bourgmestre :

En raccourci : C’est comme ça, c’est tout.

Et d’ajouter à une question du groupe MSJC qui s’inquiétait, à ce même propos, du manque de respect de la démocratie, la démocratie…, je m’en fous (ou quelque chose d’équivalent).

 

Meilleures salutations à tous et encore meilleurs vœux  pour 2012.

Jean-Marie Flamant

Philippe Tison arrogant et … incompétent

Lundi 2 janvier 2012

Avant de poster le compte-rendu du dernier conseil communal de 2012, je tiens à vous faire part de ma plus vive réaction à une intervention télévisée de notre bourgmestre.

Jeudi soir (29 décembre 2012) sur les antennes de ACTV, Philippe Tison, en grand spécialiste du budget, avait la prétention de donner une leçon de comptabilité communale aux conseillers de l’opposition. Mal lui en a pris !

Il disait, de manière arrogante et péremptoire, que le budget extraordinaire n’impactait en rien le budget ordinaire. Pour faire ce genre d’affirmation, le bourgmestre a choisi de s’adresser à la presse plutôt que de s’en expliquer en séance. Courage, ne prenons aucun risque !

Si Monsieur Tison a raison, qu’il nous explique pourquoi en première page du récapitulatif du budget du service ordinaire 2012, à la quatrième ligne intitulée DETTE (comprenez, poids de la dette constitué du paiement des intérêts de l’année et de la tranche annuelle du remboursement du capital), le réalisé de l’année 2010, d’ailleurs équivalent à celui des cinq années antérieures, est de 975000 € et que le budget de l’année 2012 s’élève à 1287000 €. Toutes choses devant restées, peu ou prou, égales (des anciens emprunts arrivent à échéance et de nouveaux emprunts apparaissent) , on peut conclure que les nouveaux  investissements chiffrés au service extraordinaire de 2012, ont un impact sur le service ordinaire, au moins équivalent à la différence entre les deux chiffres, à savoir la modique somme de 312000 €.

Comme, seulement quelques projets seront menés à bien durant l’année 2012, tous les emprunts prévus ne devront pas être contractés et cette somme ne sera pas dépensée. Encore heureux ! Mais, elle constituera un coussin pour le collège, qui lui permettra de présenter des modifications budgétaires pour augmenter tous les postes du service ordinaire qui ont été sous-évalués lors de l’élaboration du présent budget. Sans dégrader le résultat des comptes annuels.

L’effet pervers de cette manière de travailler, est que les différents services communaux ne se sentent pas obligés de respecter leur enveloppe puisqu’ils savent qu’il subsiste de la réserve.

Une autre conséquence du manque de réalisme du budget extraordinaire,  est que nos citoyens ne peuvent pas profiter de l’utilisation du réel boni dégagé, pour des réalisations qui amélioreraient leur quotidien.

Quant on sait que Monsieur Tison , bourgmestre d’Anderlues, aussi ‘échevin du budget, profère de telles inepties, on est en droit, je dirais même plus, on a le devoir de s’inquiéter. Ou bien, il ne sait pas ou… ne comprend pas, ou bien il ment. Dans les deux cas, c’est interpellant.

 

Merci pour votre attention.

Meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite à toutes et à tous.

Jean-Marie Flamant