Piscine d’Anderlues… Marché sans base légale !

11 octobre 2007

Lors du conseil communal de mai 2007, le Collège a demandé aux conseillers de marquer leur accord sur la proposition d’établir un avenant à la commande de 2004 pour étendre les services de l’auteur de projet aux travaux repris sous l’appellation « Phase II » pour laquelle des subsides supplémentaires venaient d’être octroyés par la Région Wallonne.

Faisant valoir que les travaux actuellement envisagés n’avaient plus aucune mesure avec ceux qui avaient été prévus à l’origine, j’ai vivement réagi en demandant à la Majorité de respecter les règles en vigueur en matière de passation des marchés publics à savoir l’appel d’offres avec publicité. Suite à cette intervention, l’échevin en charge des marchés publics a proposé de suspendre ce point et de prendre l’avis de la tutelle, ce qui fut adopté à l’unanimité moins une voix, celle du conseiller de Gauche qui jugeait cette initiative comme étant une  perte de temps et qu’il n’était pas opportun de pratiquer de la sorte.

Je ne me suis pas contenté de cette initiative et j’ai écrit au Ministre Courard pour lui donner ma version des faits.

Sans connaître exactement le contenu des discussions et des écrits entre commune et tutelle, - il y en a eu début septembre, car cela est acté dans les PV du Colège -,  on sait formellement qu’il y a eu une tentative du Collège de rattraper l’affaire en renonçant (par lettre adressée à la tutelle ) à conclure un avenant avec l’auteur du projet et en proposant de conclure avec lui un nouveau marché avec procédure négociée sans publicité, ce qui a été catégoriquement refusé. 

Au moment où j’écrivais au Ministre, ma seule préoccupation était celle de voir le respect de la loi dans le mode de passation de commande à l’auteur de projet pour la phase II des travaux. Je n’imaginais pas un instant la suite des événements. Voici donc comment cela s’est passé depuis le début du projet ( c’est un peu différent de la version donnée par l’échevin des sports dans  » La Nouvelle Garcette  » de ce 11 octobre 2007 ).

En 2000, le bureau d’études Pirnay établit un rapport technique faisant état de la nécessité de procéder à des travaux dits de Stabilité et d’ Etanchéité.  Un cahier des charges est rédigé sur base de ces constatations  en vue de désigner l’auteur du projet, le contrat de ses honoraires, ainsi que la délibération du conseil en date du 1er octobre 2001.

En 2004 ( 2 ans avant la fermeture ), au stade de l’avant projet, il y a une extension arbitraire de la mission de l’auteur du  projet où l’on constate que les travaux proposés s’étendent bien au-delà  de la  stabilité at de l’étanchéité puisqu’on mentionne  des travaux de rénovation et de mise en conformité des bâtiments et des équipements. Tout cela a pour effet de gonfler le montant des travaux et par conséquent des honoraires qui dépassent alors largement les 67000 € initialement prévus. Sans fondement légal. 

Aujourd’hui, la seule régularisation possible en ce qui concerne la désignation de l’auteur de projet, doit passer par un appel d’offres avec publicité pour tout ce qui concerne la phase II des travaux.

Sans cette régularisation, les 5 % de subsides ( et seulement ces 5 % ) réservés aux honoraires de l’auteur de projet ne seront pas accordés.

Quelle que soit la suite des événements, la région wallonne, contrairement à ce qu’affirme l’échevin des sports d’Anderlues dans l’article de presse précité, ne touchera pas aux subsides accordés pour les travaux proprement dits à savoir 95 % du total des subsides. Il n’y a donc aucune raison de renoncer aux travaux de notre piscine, Monsieur l’échevin… Démagogie… quand tu nous tiens !

Je vous remercie pour votre attention.  A votre service pour tout renseignement complémentaire. A bientôt.

JMF

Paroles, paroles, …

1 octobre 2007

<< ...Quels que soient les résultats des élections du 8 octobre, j'essaierai d'associer à la gestion de notre commune, les hommes et les femmes de bonne volonté présents sur les listes du MR et du CDH (ndlr : on ne parle pas de Gauche). Je m’y engage >>.

Qui a fait cette déclaration à la presse à la veille des élections ? Non ce n’est pas Robert Mahieu, c’est … notre bourgmestre actuel.

Qu’en est-il advenu ? Après 10 mois de législature, la distribution des sièges dans les diverses associations communales et intercommunales est terminée. Résultats : Aucun siège pour le CDH; beaucoup plus étrange, aucun siège pour MSJC qui compte pourtant 5 conseillers et plus d’un quart de l’électorat; ne parlons pas du MR qui fait partie du pacte de majorité et qui a négocié avec son partenaire. Alors où sont les sièges de l’opposition ? Tous …. chez Gauche. Il faut dire que Gauche, pactise régulièremnt avec une des composantes de  la majorité (je vous laisse deviner laquelle). Sans porter de jugement sur les capacités des représentants de Gauche, je puis cependant affirmer que la majorité, par son attitude, s’est passé de compétences dont elle aurait eu bien besoin.

Je trouve cette situation anormale et malsaine et surtout contraire aux principes fondamentaux de la démocratie. J’attirerai l’attention des présidents de partis sur ce phénomène.

Je vous remercie pour votre attention.

Légal paraît-il Mais … pas très démocratique

30 septembre 2007

Comme promis dans l’article précédent, je vais vous expliquer comment se déroulent la plupart des votes à Anderlues et aussi sans doute ailleurs.

Lors du dernier conseil communal du 24 septembre 2007, il fallait désigner les 12 candidats présentés parle conseil communal en vue du renouvellement de 6 administrateurs dans l’ASBL  » Sports – Délassement  » (c’est l’assemblée générale de l’ASBL qui choisit 6 administrateurs parmi les 12 noms présentés).

Pour le choix des candidats, la règle veut qu’il y ait une représentation proportionnelle Majorité – Minorité. Comme à Anderlues la majorité est de 14 ( 12 PS + 2 MR ) et la minorité de 7 ( 5 MSJC + 1 Gauche + 1 CDH ), le calcul est vite fait: la majorité a droit à 8 candidatures et l’ensemble de la minorité a droit à 4 candidatures. La majorité s’entend donc pour présenté ses 8 candidats ( c’est tout à fait normal ). Du coté minorité, comme le conseiller Gauche n’accepte jamais aucun arrangement démocratique, on s’est retrouvé dans la situation telle que MSJC + CDH  présente au total 4 candidats et Gauche à lui tout seul en présente encore 4 ( c’est son droit ! ). Jusque là rien de grave si la démocratie entre en piste. On va voir que ce ne sera pas le cas.

Un premier tour de vote consiste à distribuer un bulletin ( on peut se poser la question sur l’utilité de ce tour ) reprenant les 8 noms de la majorité. Evidemment, aucune surprise sur le résultat du vote ( même si un des candidats n’avait récolté aucune voix, il aurait quand même été désigné - pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer - ). Après, cela devient intéressant ( si on peut direle mot triste ou lamentable conviendrait mieux -). Pour le second tour, on distribue un bulletin reprenant les 8 noms, les 4 de Gauche et les 4 de MSJC + CDH, et l’instruction est de voté pour un ou plusieurs candidats et c’est celui qui récolte le plus de voix qui sera désigné comme neuvième candidat. C’est un candidat Gauche qui remporte la palme. Pour le tour suivant, chacun reçoit un bulletin avec les 8 mêmes noms mais avec le nom du candidat élu au tour précédent barré. Le verdict de ce tour: un deuxième candidat de Gauche. Rebelotte pour le tour suivant lors duquel les bulletins sont présentés avec 2 noms barrés. Résultat de ce tour: un troisième candidat de Gauche. Et 10 de der pour le dernier tour où l’ on reçoit un bulletin avec 3 noms barrés. Résultat de ce dernier tour: un quatrième candidat de Gauche. 

Après avoir pris des renseignements chez Philippe Courard, dans le cadre de la désignation des représentants communaux dans les intercommunales lors de laquelle on a vécu le même fiasco (ceci fera l’objet d’un autre article), il apparaît que cette façon de faire est légale. Peut-être ! Alors, il est temps de modifier la règle. Mais, je n’y crois pas car cela arrange trop bien les adeptes du clientélisme. On avait dit pourtant … NOUVELLE GOUVERNANCE.

Tout cela ne grandit pas les Politiques. Puis …, on pleure parceque l’homme de la rue se désintéressse de la chose publique.

Par ailleurs et pour terminer, on constate chez certains un gouffre entre le discours et les actes. C’est entr’autre le cas du leader de Gauche. On dénonce les écarts à la démocratie, mais quand ses faiblesses ( celles de la démocratie ) servent les intérêts personnels on joue aux trois petits singes ( rien vu, rien dit, rien entendu ).

Merci pour votre attention et à plus tard.

Conseil communal du 24 sept 2007

28 septembre 2007

Voici les décisions et informations principales relatives à cc conseil:

1. Dans le cadre du plan Mercure (subsides RW) c’est la rue Joseph Wauters qui bénéficiera d’un entretien extraordinaire d’ici fin 2008 (prévision).        Remarque: On peut espérer qu’à cette occasion, les trottoirs seront remis en état.

2. La RW vient d’accorder un subside supplémentaire de 491916 € pour l’aménagement du site  » Malterie de l’Etoile  » aux subsides déjà accordés depuis 2002, ce qui porte le subside total à 859590 €. Ces subsides serviront à l’aménagement du site proprement dit et aux travaux de gros oeuvre du bâtiment (murs, toiture, sol et planchers).    Remarque: Le projet initial (2002) couvrait déjà la même assiette de travaux avec un budget d’environ 368000 €. J’ai donc demandé à quoi servirait les subsides supplémentaires, ce à quoi les réponses fournies sont pour le moins peu précises. Par ailleurs, la réponse à la question de savoir à quoi servira ce bâtiment, est : On ne sait pas encore ! Pour rappel, il y a six ans que la commune a acheté ce bâtiment !

3. La place Paul Pastur est retenue dans le plan triennal 2007-2009. Le cahier des charges est arrêté.

Le Collège a établi un programme d’actions en matière de logements sociaux en vue d’obtenir des subsides pour la construction de quelques logements.  Il a été approuvé par le conseil.   Remarque : A la question de savoir quel était le besoin, le bourgmestre, par ailleurs responsable de la commission communale du logement, a dit qu’il ne le savait pas mais qu’il en fallait beaucoup. On appréciera !

4. Adoption du principe de mise sur pieds d’une Régie communale ordinaire pour gérer l’ADL. Cette procédure est rendue obligatoire si on veut continuer à recevoir des subsides.  Remorque : Si cela débouche sur des créations d’emplois, on ne pourra que s’en féliciter. A suivre !

5. Adoption d’une circulaire communale régissant la circulation des chiens dits « dangereux ».    Remarque: La liste paraît incomplète. J’envisage de consulter un spécialiste.

6. Adoption d’un règlement de police limitant l’ouverture des night shops à 24 heures.   Remarque : Je pense sincèrement que 23 heures serait encore mieux.

7. En huis clos, il a été procédé à la désignation des candidatures pour le renouvellement du Conseil d’Administration de l’ASBL « Sports Délassement ». Sans compromettre le secret du vote, je vous raconterai dans un autre article  – Ce point à lui tout seul mérite bien en article - comment cela se passe.

 Merci pour votre attention et à plus tard.

BIENVENUE

27 septembre 2007

J’ai longuement hésité avant de créer cet outil moderne qu’est le blog. Les circonstances m’y ont conduit progressivement. Je suis un conseiller communal tout jeune dans le métier même si j’approche la soixantaine. Depuis le 4 décembre 2006, j’ai participé à 8 conseils communaux et je pense que je me suis fait une suffisante bonne idée de ce que cela est, pour savoir en tirer des enseignements que je voudrais vous faire partager. 

Chaque fois que j’en aurai l’occasion, je vous informerez également des décisions prises en conseil hormis, bien sûr, celles relatives aux huis clos. Je commencerai par celles des derniers conseils et je remonterai le temps au fur et à mesure du moins pour les choses les plus importantes.

Merci pour votre accueil.

JM Flamant

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