Conseil communal du 6 décembre 2011 à Anderlues

14 décembre 2011

Ce 6 décembre, le conseil communal a débuté par une opération de Com. Monsieur Tison, quelque peu déguisé, a remis les chèques (redistribution du bénéfice du bal du bourgmestre) aux quatre directeurs d’écoles de l’officiel et du libre.

Approbation du PV du conseil du 8 novembre 2011 :

Comme d’habitude, le premier point de l’ordre du jour concernait l’approbation du PV du conseil précédent. Je suis revenu sur les erreurs constatées dans les comptes de 2010. Ceci fera l’objet d’un article séparé, dans les prochains jours. Après mon intervention, la minorité s’est soit opposée, soit abstenue.

Budget 2012 du cpas :

Augmentation de la part communale de 2 % par rapport à l’exercice précédent. Soit une participation de 1440000 € sur les 5560000 de dépenses estimées. On peut déjà parier sur un modification budgétaire dans laquelle le cpas viendra avec une demande d’augmentation de cette participation, vu ce que nous prépare le fédéral.
La présidente du cpas nous disait, dans son exposé, que le seul moyen de réduire les dépenses, serait de réduire les services à la population. Je ne partage pas entièrement cet avis car il y a une solution meilleure : réduite les besoins en solutionnant les problèmes à la racine, c’est-à-dire, en donnant aux personnes la possibilité de trouver d’autres sources de revenus. J’admets que cela n’est pas l’affaire du cpas, qui gère une situation sociale existante, mais bien celle du politique local, régional et fédéral.

Centre culturel :

Nouvelle demande de budget pour un montant de 13500 €. Mais quand cela va-t-il s’arrêter ?

Malterie :

Nouvel avenant (le quatrième) pour un montant de 15000 Ce projet est un gouffre. On continue à agir comme si les finances publiques étaient dans une période de vaches grasses. Et, c’est au contribuable qu’on demande de faire ceinture !

Piscine :

Avenant n° 3 pour accueil et vestiaires pour 71000 €. Les travaux avancent vraiment à un train de sénateur.

Patrimoine :

Projet d’acquisition du bâtiment sis 16-17 place Albert 1er.
Je pense qu’il est raisonnable pour la commune d’acquérir des biens proches de l’hôtel de ville quand on manque de locaux. Cela présente aussi l’avantage de rénover des bâtisses situées au cntre du village. Mais ce qui ne va pas, c’est qu’on se lance dans ce type d’investissement sans avoir une idée précise de la finalité et surtout du coût global de l’opération. Gestion à la petite semaine !

Le PISQ des Trieux :

Pendant les travaux (interminables) du centre culturel, une convention avait été signée entre commune et centre pour la mise à disposition des locaux. Etant donné que le centre est redevenu opérationnel, cette convention n’a plus lieu d’être.
A la réflexion, pour moi, cela pose problème. il me semble effectivement difficile de ramener au centre toutes les activités vu que le bâtiment réhabilité ne possède, en dehors de la grande salle, aucun local adapté. Le centre culturel aurait dû resté un immeuble polyvalent. Il aurait fallu créer une salle de spectacle, digne de ce nom, ailleurs.

Points divers :

Q1 : Pourquoi, depuis des années, les décomptes finaux pour des travaux dont le marché est passé avec des prix unitaires et des quantités présumées, ne sont plus présentés à l’approbation du conseil communal ?
R: Tant que le décompte final ne dépasse pas de 10 % le montant initialement prévu, il ne doit pas être présenté à l’approbation du conseil.

Q2 : Parmi les emprunts contractés par la commune, y en a-t-il qui sont du type « structuré » ?
R : Oui il y en a quatre, dit le bourgmestre, pour un montant global de 922000 €. Cet après-midi, j’ai chargé le receveur, dit-il encore, de négocier avec DEXiA pour les changer en emprunts à taux fixes.
Commentaire : On peut se demander pourquoi il faut attendre aussi longtemps après le début de la crise financière et surtout attendre une question d’un conseiller de l’opposition pour réagir de la sorte. La réponse à cette interrogation est évidente : Nous n’avons pas d’échevin des finances et notre receveur est inattentif aux intérêts de la commune.

Q3 : Lors du dernier conseil communal, en réponse à une question que je posais, vous nous avez informés que vous aviez perdu le procès contre Mobistar en ce qui concerne la taxe sur les pylônes. Comment se fait-il que d’autres communes wallonnes appliquent cette taxe sans aucun problème ?
R : C’est un problème d’absence de textes légaux et le conseil d’Etat donne toujours raison à l’opérateur.
Commentaire : On a répondu que très partiellement à ma question.

Q4 : Vous nous annonciez lors du dernier conseil que votre ordonnance autorisant le stationnement sur la place Pastur devrait être ratifiée par le conseil. Qu’en est-il aujourd’hui ?
R : Un représentant du SPW est venu hier à Anderlues. Nous attendons son rapport avant de présenter le point au conseil communal.
Commentaire : Je suis très curieux de lire les conclusions du fonctionnaire du SPW.

Merci pour votre attention et meilleures salutations à toutes et à tous.

Jean-Marie Flamant

Le centre culturel d’Anderlues… Quand on cache son inefficacité derrière des mensonges flagrants

19 novembre 2011

La rénovation du centre culturel devait durer 120 jours ouvrés. Elle a en fait duré plus de 500 jours. Contrairement à ce qu’affirment Ph. Tison et surtout F. Devreeze, pas une seule minute de ce retard n’est imputable à des causes extérieures telles un recours au conseil d’Etat, ou un courrier à la Tutelle. Ce sont des mensonges éhontés. Un manque total d’honnêteté intellectuelle. La seule cause réside dans le suivi catastrophique du projet par les autorités communales.

Pour mémoire, le recours au conseil d’Etat avait été introduit bien avant le début des travaux. Plus encore, ce recours n’a pas été examiné sur le fond étant donné sa non recevabilité pour erreur de procédure. Deux raisons donc pour qu’il n’ait pas impacté les délais de réalisation des travaux.
Ce recours avait été introduit suite à la réticence des autorités communales de créer de véritables issues de secours en cas d’incendie. Suite à mes différentes actions et remarques, les plans avaient tout de même été modifiés afin d’améliorer la sécurité. (J’y reviendrai plus loin).

Le courrier à la Tutelle avait pour objet de dénoncer des largesses octroyées à l’entreprise générale dans le but de lui éviter des indemnités de retard. Indemnités qui devraient finalement être payées par l’entrepreneur général.
Ce courrier dénonçait également une étrange anomalie au niveau de la modification des prix pour la fourniture et le placement des portes et châssis. Cette anomalie n’a jamais été expliquée et ne l’est toujours pas à ce jour. La justice devrait, sans aucun doute, s’y intéresser.
La Tutelle n’a pas répondu à ce courrier en décidant de ne rien décider. Cela signifie que le déroulement du chantier n’en a subi aucune conséquence.

La seule cause de l’échec de ce projet, quant à sa phase de réalisation, est à rechercher dans la procédure suivie pour attribuer le marché. A l’ouverture des offres, c’est la firme H… qui avait le prix le plus bas et c’est la firme S… qui a obtenu le marché bien que plus cher de plus de 100000 €, sur décision du collège, lequel avait jugé qu’avec des prix tels que ceux pratiqués par H…, le travail aurait été bâclé. Jusque là, c’est OK et la loi le permet. Mais où ça ne va plus, c’est quand la firme S… soustraite l’affaire à la firme H… avec l’aval du collège communal. C’est-à-dire que le collège choisit l’option de payer le prix fort pour le travail le moins bon. C’est à ce moment que le collège a été très léger.
Ce qui devait arriver arriva et la firme H… a dû déclarer forfait après de nombreux mois de tergiversations.. Et c’est la firme S… qui a dû reprendre les commandes. Avec d’autre sous-traitants et leurs cortèges de déboires.
Voilé la vérité. Tout le reste, c’est du pipeau.

Je reviens un instant sur le problème des issues de secours.
C’est sur base de plans modifiés où figuraient des issues de secours vers la propriété du voisin de droite (face au centre culturel) que les pompiers de Thuin ont marqué, in fine, leur accord sur le projet.
Mais en réalité, ces issues de secours n’existent pas. Les responsables du centre m’affirment que le commandant des pompiers est venu la veille de l’inauguration pour donner son accord d’exploiter. Un peu étonnant !

Merci et meilleures salutations.

Jean-Marie Flamant

Conseil communal du 8 novembre 2011 à Anderlues

14 novembre 2011

Voici le compte-rendu des principaux points débattus lors du conseil communal qui s’est tenu le 8 novembre à Anderlues

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, je tiens à vous informer du fait que notre bourgmestre s’enferme de plus en plus dans sa nouvelle stratégie, – sans doute dictée par d’éminents conseillers politiques … -, qui consiste à ne plus répondre lui-même aux questions qui lui sont posées. Il délègue cette besogne – ce qu’il avait toujours considérer comme étant de ses prérogatives -, à ses échevins. Rien d’anormal à cela, bien sûr, c’est même normal, pour autant que ses échevins préparent un tant soit peu les chapitres les concernant.

Venons-en aux points de l’ordre du jour :

Installation du nouveau conseil communal des enfants :

Moment toujours sympathique, s’il en est, empreint d’une certaine émotion pour les enfants et aussi…, pour les parents.

Dotation à la zone de police de Binche – Anderlues :

La dotation à charge d’Anderlues, pour 2012, s’élève à 1031895 €, tandis que celle de Binche est fixée à 2987853 €, tout cela au proata du nombre d’habitants de chacune des deux communes.

Comptes 2010 :

Les comptes 2010 se clôturent par un boni de 250000 €.
Comme je l’ai fait remarquer longuement en séance, ce résultat est trompeur et cache une terrible lacune.
En effet, au budget 2010, le collège avait prévu des projets, repris comme il se doit à l’exercice extra-ordinaire, pour un montant global de 15208000 €, et les comptes relatifs à la même année nous indiquent que seulement 23650000 € ont été consacrés à ces projets, soit 15 % des prévisions.
Quand on sait que l’exercice ordinaire relate les uniques dépenses de l’année, en ce, y compris, bien sûr, les dépenses liées au paiement des intérêts et au remboursement du capital des emprunts consentis pour financer les projets, il n’est pas étonnant d’arriver au résultat cité.
Si l’ensemble du programme avait été réalisé, même compte tenu du fait que les projets d’investissement sont le plus souvent partiellement subventionnés, le résultat de l’exercice propre aurait été franchement négatif. Voilà la vérité. Quand on ne fait rien ou presque rien, évidemment, on dépense moins. Le but d’une commune n’est pas de thésauriser, sans pour autant gaspiller à tort et à travers, mais de mettre les moyens disponibles en oeuvre pour améliorer le quotidien des citoyens et rendre le territoire plus attrayant et plus convivial. Cela demande de l’imagination et une application constante du collège communal.

Le résultat annoncé risque très fort d’être affecté par l’une ou l’autre erreur de comptabilité.
Ainsi, pour la rubrique « enseignement communal » j’ai observé une grosse anomalie : les subventions de fonctionnement attribuées par la communauté française devraient être de l’ordre de 262000 € (624 élèves x subvention pondérée de 420 €/élèce). Le montant repris dans les comptes est de 433000 €, soit 171000 € en trop. J’ai demandé des explications au receveur ainsi qu’à l’échevin de l’instruction sans obtenir de réponse. Un fait semblable s’était déjà présenté il ya trois ans, et il avait fallu six mois pour que les intéressés admettent qu’il y avait eu double écriture, découverte par moi-même sur les documents comptables de la commune. Pour ce poste, le budget 2010 prévoyait une recette de 267000 €, très proche des 262000 € calculés ci-avant. Le receveur doit examiner la raison de cette anomalie.
Par ailleurs, dans la rubrique immondices, le budget 2010 prévoyait 219000 € de recettes. Les comptes 2010 ne font état d’aucune recette. Le receveur interrogé sur ce sujet suppose que les recettes sont inscrites en déduction des dépenses. Pas de chance, pour la partie stricte ICDI, le budget 2010 prévoyait une dépense de 1045000 € et les dépenses reprises aux comptes 2010 s’élèvent à 1023000 €, soit 22000 € de mieux et non pas 219000 €. Où sont les 200000 € d’écart ?
On reparlera de ce sujet un peu plus tard.
Je vous fait grâce des autres problèmes soulevés.
On notera que le receveur, ne pouvant répondre à mes questions, cherchait sans cesse une aide auprès de l’échevin des finances qui n’est autre que Monsieur le bourgmestre himself, mais en vain. Ce dernier ne voulait pas répondre ou ne savait pas répondre ! A vous de choisir. (Une Marie Astrid Feron serait intervenue soit pour répondre directement, soit pour apaiser la situation en reconnaissant le problème et en promettant de l’examiner et de donner une réponse rapide).

Modification budgétaire N° 2 :

Avec cette MB, le résultat budgétaire de l’exercice propre 2011 se dégrade de 210000 €.
On notera la perte de dividende DEXIA de 43000 €. Une sous-évaluation du cout des cartes d’identité de 18000 €. Une sous-estimation de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les consommations eau gaz et électricité.

Adoption du taux des taxes communales pour 2012 :

Taxe IPP à 8.5 %. Additionnel pour précompte immobilier à 2600. Taxes pour enlèvement immondices : 150 € pour un ménage, 75 € pour un isolé€ et 150 € pour les commerces et industries.

Fixation de l’allocation de fin d’année 2011.

Taux de couverture des couts en matière de déchets ménagers pour 2012 :

Nouvelle bataille de chiffres. Pour l’année 2012, le receveur prévoit des recettes à 834000 € et des dépenses à 877000 € soit un taux de couverture de 95 %.
Deux remarques à ces chiffres :
Premièrement, dans les 834000 € de recettes, il y a les taxes (150 € et 75 €) pour un montant de 611000 €. Pourquoi ce montant et pas celui réalisé en 2010 c’est-à-dire 631000 € ?
Deuxièmement, quelle est la raison qui fait qu’en 2012, les dépenses seraient de 877000 € alors que le réalisé de 2010 est de 1022000 €, soit un delta de 155000 € ?
A ces deux questions bien légitimes, aucune réponse formelle, ni de la part du receveur ni de la part de l’échevin en charge de cette compétence. Espérons qu’il y ait une bonne explication comptable à ces bizarreries.
Dans ce domaine également, le receveur n’a reçu aucune aide de l’échevin des finances.

Comptes 2010 et modification budgétaire pour le cpas :

Le brillant exposé du receveur du cpas, a permis à tous les conseillers de la minorité (ne parlons que de ceux-là puisque les autres ne peuvent pas s’exprimer) de trouver les réponses aux questions qu’ils auraient pu se poser.
On notera cependant une augmentation non négligeable (près de 50000 €) de la part communale suite à un nouvelle dégradation catastrophique de la situation sociale de notre commune.

ICDI, demande de garantie financière d’emprunt :

Cet intercommunale va contracter un emprunt de 3500000 € et demande aux communes affiliées de garantir cet emprunt, dans l’espoir d’obtenir un taux d’intérêt plus favorable.
Je me suis abstenu car je considère qu’après les tristes expériences récentes, c’en est assez de faire prendre à d’autres la responsabilité de ses actes. Maintenant, quant au bénéfice que la commune peut retirer de cette opération, il ne s’agit que de ronds de carottes. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Ecoles communales :

Approbation du cahier des charges pour le remplacement des revêtements des plates-formes des différentes écoles. Montant estimatif : 166000 €

Piscine :

Désignation d’un auteur de projet spécialisé en matière de traitement des eaux, de chauffage, d’électricité etc. pour la piscine.
Il s’agit en fait de la phase III des travaux de rénovation de la piscine.
Il est absolument inadmissible d’avoir attendu jusque maintenant pour démarrer cette phase. Philippe Tison dit à juste titre qu’il n’entreprend pas des travaux d’une telle envergure sans avoir l’assurance d’être subsidié. Très bien, mais il n’a aucune chance d’obtenir un subside avant d’avoir introduit un dossier à la région wallonne. Dans le cas présent, la nécessité de la phase III est connue depuis des années et le collège aurait pu la lancer depuis très longtemps. Et ce n’est pas faute de l’avoir rappeler en conseil.
Nouvelle démonstration, si besoin en est encore, du manque de suivi de la part de notre bourgmestre et de ses acolytes.

Entretien voirie :

rue de Maubeuge pour une estimation de 144000 €
rue Ferrer pour une estimation de 99000 €
rue du Brûle pour une estimation de 175000 €
rue du château pour une estimation de 383000 €
rue Lacherez et alentours pour une estimation de155000 €

Logements sociaux :

Le collège a programmé la construction de 3 habitations à 2 chambres à l’angle de la rue du Fief et de la rue Boniface. Ainsi que 3 autres on ne sait pas où. Pas très crédible ! Il est presque temps de démarrer le programme attendu et promis depuis 2006.

Parcelle réservée aux inhumations des personnes se réclamant du culte islamique :

Deux conditions essentielles doivent être respectées :
- Première inhumation en terre vierge.
- Sépultures orientée vers la Mecque.
J’ai demandé ce que signifiait la première condition. Je n’ai obtenu aucune réponse ni du bourgmestre, ni de l’échevin en charge de cette compétence. La seule chose qu’ils ont dite, c’est qu’ils avaient repris un texte d’une commune voisine sans s’inqièter du contenu. Pas très sérieux !
Je me suis également enquis de savoir si les concessions seraient limitées dans le tempos comme pour les non mululmans. Réponse affirmative du bourgmestre.

Le principe a été voté à l’unanimité. J’ai demandé une réponse formelle à ma première question pour le prochain conseil.

Caméras de surveillance :

Un avis favorable a été donné pour installer, en collaboration avec la ville de Binche, des caméras à quelques endroits stratégiques. On parle de 5 endroits pour commencer. Une caméra est estimé à un coût pouvant aller de 20000 € à 50000 €, aux dires du bourgmestre. Cela paraît quand même très cher !
C’est forcé et contraint que j’ai marqué mon accord sur le principe, étant donné, semble-t-il, que les moyens traditionnels ne suffisent plus à éradiquer la délinquance.
Comme dit Freddy Dewille, il vaudrait mieux pourvoir consacrer de tels budgets à l’amélioration du quotidien de nos concitoyens.

Divers :

Q1 : L’entretien des abris bus situés sur notre territoire communal est à charge de la commune. Plusieurs d’entre eux sont gravement dégradés (Celui situé au carrefour du carrousel direction Mons a été victime de vandales il y a environ un mois et tous les débris de verre jonchent toujours le sol avec les risques que cela suppose). Quand peut-on espérer voir ces installations remises en état ? Outre les abris il y a leur environnement immédiat qui ne fait, non plus, jamais l’objet d’entretien.
Réponse de l’échevin des travaux : Nous venons de terminer une étude et nous allons procéder au remplacement systématique de tous les abris en choisissant un type d’abris moins vulnérable au vandalisme.
Quant à l’entretien des abords des abris, aucune réponse n’a été formulée.

Q2 ; La cour et l’escalier situés derrière la nouvelle église sont dans un état déplorable depuis des années. Pourrait-on remédier à cette situation qui participe malheureusement à entretenir l’image lamentable du centre de notre village ?
Réponse de l’échevin des travaux : C’est par manque de temps que le service travaux n’a pas effectué les réparations. Mais cela sera fait incessamment.

Q3 : Lors de l’installation des feux tricolores de la rue à dettes, la circulation routière a été profondément perturbée. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quelle solution a été ou va être apportée ?
Réponse de l’échevin des travaux : Le problème est actuellement solutionné. Nous avons fait procéder à une nouvelle programmation du fonctionnement. Des petites modifications devraient encore être apportées.

Q4 : Où en est le feuilleton « Éclairage de la place Pastur »
Réponse du bourgmestre : Le ministre Furlan a signé le contrat de passation de commande. Le dossier est actuellement dans l’administration namuroise et devrait sortir immédiatement.
Commentaire : Je ne penses pas que la place sera illuminée pour le mois de décembre.

Q5 : Un des derniers avenants de la place Pastur était dédié aux plantations. Le coût supplémentaire pour éviter la prolifération des mauvaises herbes dans les parterres était exorbitant. Malgré un nettoyage en profondeur il y a quelques semaines, les parterres sont à nouveau envahis par la verdure. Y a-t-il une action menée vers l’entreprise générale responsable des travaux ?
Réponse conjointe du bourgmestre et de l’échevin des travaux : La place a été réceptionnée provisoirement ce jour et aucune réserve n’a été émise à ce sujet.
Commentaire : bizarre !

Je vous remercie.

JM Flamant

Violation de mon domicile – Intimidation notoire

13 novembre 2011

Eh oui, je croyais que cela faisait partie des pratiques révolues. Pas du tout. La preuve.

Le 11 novembre en soirée, j’ai été victime d’intimidations réoétées.
Mon épouse se trouvait seule à  la maison quand vers 22 heures 30, une voiture blanche type Golf s’est introduite dans l’entrée de la propriété en klaxonnant à  tue-tête pendant un long moment. Voyant que personne ne sortait de la maison, la voiture s’en est allée en direction d’Ansuelle en continuant son concert de klaxon.
Une demie-heure plus tard, mon épouse se trouvant toujours seule, deux hommes, au moins, manifestement sous l’influence de l’alcool, se sont présentés sur le seuil et ont sonné. Mon épouse après leur avoir demandé de décliner leurs identités, a refusé d’ouvrir alors qu’ils prétendaient être des représentants de l’administration communale. Il sont restés plus de cinq minutes à  tambouriner sur les murs, jusqu’au moment où mon épouse a menacé d’appeler la police. Avant de quitter les lieux, ils ont maculé la façade de crachats et ont uriné sur le seuil de la porte d’entrée.
Je ne peux m’empêcher de mettre cette affaire en rapport avec les menaces à  peine voilées que j’avais reçues des plus hautes autorités de la commune, par mail émis depuis l’ordinateur personnel de la secrétaire communale.
La campagne commence fort !
J’ai bien évidemment fait constater les faits par la police de Binche Anderlues. J’ai aussi fait procéder à  des prélèvements pour analyse ADN.

Meilleures salutations.

Jean-Marie Flamant

DEXIA et la commune d’Anderlues

15 octobre 2011

En 2009, Monsieur Tison et son collège ont proposé au conseil communal de participer à la recapitalisation du holding communal.
A l’époque, j’ai refusé cette proposition en signalant que la situation de DEXIA était loin d’être stabilisée et très loin d’être saine. Je m’étonnais également du taux élevé des dividendes « garantis » par le holding. En effet, on garantissait un rapport annuel de 13 %.
A mes remarques, Monsieur Tison déclarait avec assurance, comme il sait le faire, tout à fait le contraire en appuyant sa position sur l’avis plus que favorable de son ami Paul Furlan.

Aujourd’hui, on sait que la commune ne recevra aucun dividende et que son investissement a fondu comme neige au soleil, puisque l’action ne vaut plus que 10 % de sa valeur d’acquisition.

Pour recapitaliser le holding, lui-même actionnaire de DEXIA, la commune a emprunté de l’argent à la banque (DEXIA, je pense). Allez comprendre !!!

Quand un banquier vous promet 13 % de rapport annuel, quand ce banquier – pour faire simple – donne 2 % d’intérêts aux épargnants qui lui confient leur argent, quand ce même banquier prête de l’argent aux collectivités locales à 3 % et qu’au passage, il doit rémunérer ses employés et subvenir à ses frais de fonctionnement, on se pose des questions. Cette proposition est soit fantaisiste, soit elle est le résultat d’espoirs du banquier de rapports importants sur des produits fantaisistes (nocifs dit-on maintenant -on le disait déjà en 2008 -)
Où alors, les communes ont voulu faire de la spéculation. Dans ce cas, on assume.

Rappelons également que la commission européenne des finances publiait en 2009 un rapport attirant l’attention de DEXIA sur la volatilité de ses produits.

Je ne suis pas un économiste. Philippe Tison n’est pas un économiste. Paul Furlan n’est pas un économiste. Sur ce point, nous nous ressemblons, mais ça s’arrête là, car pour ce qui est du bon sens du ‘bon père de famille » ils sont en manque cruel.
Il me semble étrange et anormal qu’on ne demande aucun compte à ces hommes qui nous gouvernent.

Pour en revenir à l’actualité d’aujourd’hui, il me semble normal que le Fédéral n’ouvre pas toute grande sa bourse pour aider des Régions qui ont pris des risques démesurés. On veut la régionalisation pour gérer ce qui va bien, mais on compte sur le Fédéral pour éponger les dettes.

Bien à vous.

Jean-Marie Flamant

Conseil communal du 29 septembre 2011

2 octobre 2011

Si j’ai délaissé mon blog pendant trois mois, c’est parce que la vie politique locale a été très calme. les matières à débattre étaient d’autant plus rares que Monsieur Tison s’est arrangé pour bloquer l’accès aux PV du collège pendant de longs mois.

Voici le compte-rendu du conseil communal qui s’est tenu ce 29 septembre. A l’ordre du jour, il n’y avait pas de points particulièrement importants.

Titre honorifique :
Le conseil communal va demander au gouvernement d’octroyer le titre honorifique des fonctions de Bourgmestre pour Monsieur Dubois.

ADL :
Adopton du budget pour 2012.

Acquisitions diverses :
Le conseil a décidé de nombreuses acquisitions dont je vous fais grâce de la liste. L’opposition s’est abstenue.
Le montant global de ces acquisitions dépasse les 400000 euros. J’ai demandé au collège si pour les postes les plus importants, des études de rentabilité avaient été diligentées ? Poser la question était y répondre. Elle a été effectivement négative. A cet effet, je prenais l’exemple du tracteur pour un montant de 167000 €, destiné essentiellement au déneigement (en plus du camion déjà existant), ce pourquoi, il serait peut-être préférable de sous-traiter le service et consacrer l’argent à des choses plus essentielles.
Il manque manifestement dans le collège un véritable patron des finances.

Halte-garderie :
Création à l’école communale des Bruyères d’une halte-garderie. J’ai informé le collège de la possibilité de subventions pour ce type d’investissement. Monsieur Tison a fait la sourde-oreille.

Rue de la Gripelotte :
Ratification de l’avenant 2 (nouvelles fondations).
Alors que ce chantier a fait l’objet de nombreux dysfonctionnements et a duré plus de deux fois le temps prévu, il a fallu attendre les dernières semaines pour se rendre compte que la portance du terrain était médiocre et qu’il fallait mettre en place de nouvelles fondations. Cet épisode montre une nouvelle fois le manque de professionnalisme et surtout le manque de suivi des travaux qui se déroulent sur le territoire de notre commune. Cela étant, il apparaît que les travaux effectués et réceptionnés laissent à désirer, à en croire certains riverains.

Fluxys :
Acquisition par la commune de trois emprises à la rue Jules Destrée, pour un euro symbolique. Pas de gros risques de pollution.

Stationnement :
Suppression du stationnement alterné semi mensuel dans les rues des Combattants, Docteur Cailleau, de Nivelles, du Vieux cimetière, du château et Cardinal Mercier.
Les zones de stationnement seront permanentes et leurs emplacements seront décidés avec des spécialistes de la Région wallonne. Nous avons demandé qu’une fois établis, les plans de stationnement soient présentés aux riverains pour qu’ils puissent émettre leurs avis. Refus catégorique du Bourgmestre. Je pense pourtant qu’il serait profitable pour tout le monde de pratiquer ainsi, tout en sachant qu’il est impossible de contenter tout un chacun, mais qui mieux que le riverain, connaît la situation devant le seuil de sa porte. L’expérience a déjà montré dans le passé, que des aberrations avaient été commises dans ce domaine.

Jumelage :
Décision de principe de jumeler Anderlues avec Mammola en Italie.

Divers :

J’ai demandé au Bourgmestre de nous expliquer pourquoi ORES ne débutait pas les travaux d’installation de l’éclairage de la place. C’est ainsi que nous apprenons que le dossier est toujours bloqué à la région wallonne, mais qu’il sera débloqué incessamment sous peu. Je rappelle que ce marché a été passé il y a trois ans et qu’à l’époque j’avais fait remarquer au collège qu’il y avait irrégularité dans le processus de passation de commande. Comme à l’habitude, ma remarque avait été repoussée d’un revers de la main. C’est dommage, mais c’est toujours comme cela.

Par ailleurs, je me suis enquis de l’état d’avancement du programme de construction des 100 logements à la rue de la Taillette. Monsieur Tison nous confirme que le permis d’urbanisme a été octroyé, mais il dit ne rien savoir sur la date de début des travaux. Pour mémoire, le PU expire en aout 2012.

Je suis revenu sur les promesses de Monsieur Tison de faire enlever le dépôt d’immondices à la rue Destrée; Gauche avait aussi posé la question.
Monsieur Tison nous a dit qu’il avait contacté le propriétaire du terrain juste avant le conseil et qu’il l’avait mis en demeure de nettoyer l’endroit dans les délais les plus courts. Aux dires de Monsieur Tison, le propriétaire lui a promis de faire évacuer les déchets endéans les quinze jours. Wait and see.

Meilleures salutations à toutes et à tous.

JM Flamant

Conseil communal du 21 juin 2011 à Anderlues

26 juin 2011

Chers visiteurs,

Voici le compte-rendu du conseil communal qui s’est tenu à Anderlues ce 21 juin 2011.

Nomination d’un nouveau conseiller communal, en la personne de Monsieur Julien Cobbo pour le parti MR, en remplacement de Monsieur Carbonetta Jean Camille, décédé récemment.

Modification budgétaire N° 1 :

On notera d’abord une dégradation du résultat budgétaire de 482000 €, et ce, malgré une augmentation de recette de 110000 €. Cela signifie donc une augmentation de dépenses de près de 600000 €.
Ce qui conduit à un nouveau résultat négatif de 412000 pour l’exercice propre 2011.
Une des raisons de cette dégradation est l’augmentation du poste traitements pour plus de 180000 €. Si je comprends les raisons évoquées dans les commentaires, à savoir l’engagement de 5 agents et un index de 2 %, je comprends beaucoup moins pourquoi cela n’a pas été prévu au moment de l’élaboration du budget. Gouverner, c’est prévoir.
On notera que les 33000 € de subsides communaux en faveur de la régie « séjours pédagogiques » ne sont pas repris dans la rubrique enseignement, comme l’avait affirmé le bourgmestre lors de la création de la régie, mais bien sous une autre rubrique. Bonjour la transparence.
A l’extra-ordinaire, on notera le dédommagement « carrefour » d’un montant de 40000 € (encore un procès en justice perdu par la commune)
Toujours à l’extra-ordinaire, on notera une nouvelle dépense importante :Quand j’ai fait remarquer au collège, il y a trois mois, que les études déjà réalisées pour les nouveaux bâtiments scolaires avaient été jetées au bac malgré la dépense de 50000 €, il m’a été répondu par le bourgmestre que les nouvelles études ne couteraient rien vu la pléthore d’architectes disponibles à la commune. Alors, pourquoi ce budget de dépense de 100000 € pour honoraires? Pour des études particulières dit le bourgmestre (auxquelles on n’avait pas pensé, encore une fois…)

Antenne centre :
Adpption du rapport d’activités.

Redevance permis de location :
Fixée à 125 €.

Subventions pour associations :
Je suppose que chaque association ou club recevra l’information en direct. J’ai déploré que de nombreuses associations qui jouent un véritable rôle social, en se réunissant de manière hebdomadaire, reçoivent seulement une aumône eu égard à certaines autres qui ont une activité d’un seul weekend sur l’année.

Préau école du centre :
Adoption d’un avenant relatif à l’aménagement du sol. pour un montant de 15000 €.
Cette manière de faire est étrange étant donné qu’il s’agit d’un préau démontable (modulaire) et que dès lors, ce travail devrait faire partie d’un nouveau marché et non d’un marché annexe. De plus, encore une fois, ce travail aurait dû être prévu dès l’élaboration du projet.

Pont du Marais :
Décision de restaurer cet ouvrage d’art.

Salle omnisports :
Décision de restaurer les toilettes et les huisseries.

Ecole du centre :
Remplacement des chaudières. Pour 93500 €
Amélioration de l’acoustique de la salle de gymnastique.
Désignation d’un bureau d’études pour la nouvelle construction (voir plus haut)

Maison de la cohésion sociale :
Aménagement de l’étage. Pour 50000 €.

Voilà pour les points principaux du conseil.

Questions orales:

Q1 :Revenant sur les avenants 1 à 6 des travaux de la place Pastur, qui à chaque fois comportent, dans leur libellé, la mention « travaux subsidiés », comment peut-on être assuré qu’ils seront effectivement subsidiés?
Réponse : Contrairement à ce qui était indiqué sur les documents, tous les travaux repris dans ces avenants seront à charge de la commune. Il en coûtera finalement plus de 1300000 € à la commune pour l’ensemble des travaux. Le montant global devrait s’élever à 3100000 €

Q2 : Que compte-t-on faire pour pallier les nombreux manquements constatés sur la place Pastur ? Sans revenir sur la problématique des murs de soutènement et sur l’utilisation plus que litigieuse des subsides pour la halle, je citerai particulièrement le non respect du csc pour le placement des pierres naturelles de parement et le placement plus que négligé des dalles 30 x 30.
Réponse : Aucune réponse sensée.

Q3 :Ne serait-il pas opportun d’imposer à ORES, des délais courts pour l’exécution des travaux de raccordement ? En effet, il n’est pas rare de voir des trottoirs ouverts plusieurs mois, rendant dangereuse la circulation des piétons .
Réponse : Oui, mais nous sommes impuissants. Étrange quand on sait que ce sont les communes qui constituent le conseil d’administration de ces intercommunales ...

Q4 :Toujours à propos d’ORES, quelle est la nouvelle raison invoquée aujourd’hui, pour la non-réalisation de ses engagements dans le cadre du marché de fourniture et d’installation de l’éclairage de la place ?
Le chantier de la place devait durer un an. On en est à 27 mois !
Réponse : Aucune explication !

Q5 :Le 26 avril dernier (il y a deux mois) l’échevin des travaux nous affirmait, en séance, que les immondices déposés clandestinement à la rue Destrée (plus loin que le numéro 200), seraient enlevés dans les deux jours. Aujourd’hui, ce n’est toujours pas le cas. Que se passe-t-il ?
Réponse : Très vague… Pourtant, on a dressé procès verbal. dit l’échevin des travaux.

Q6 :En quoi consiste cette enquête relative au raccordement à l’égout, menée auprès d’une partie de la population de la commune ?
Comment fonctionne, aujourd’hui, notre station collective d’épuration ?
Réponse : La station d’épuration (enfin en service), marche mal. Les eaux sont trop peu chargées. IDEA souhaite connaître le nombre d’habitations raccordées directement à l’égout sans passer par une fosse.
Entre 2000 et 2005, j’ai écrit de nombreux courriers au collège de l’époque en signalant déjà ce risque de mauvais fonctionnement de la station. Les autorités communales ont toujours fait la sourde oreille.

Q7 :Toujours à propos de l’égouttage public, je souhaiterais que les services techniques de notre commune, aidés en cela par un représentant de la SPGE et/ou d’IDEA, organisent une réunion d’information citoyenne sur la situation actuelle d’Anderlues dans le cadre de l’assainissement du sous-bassin de la Haine.
Réponse : Oui, pourquoi pas.

Merci pour votre bonne attention.

Jean-Marie Flamant

Paul Furlan ; Deux poids, deux mesures…

16 juin 2011

chers lecteurs,

Je vous invite vivement à consulter l’article suivant paru dans la DH de ce 15 juin 2011.

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L’opposition cdH et Ecolo à Andenne a déposé une plainte auprès du ministre à la suite d’un conseil communal tempétueux

NAMUR : Le ministre des Affaires intérieures, Paul Furlan, est tout à fait dans son rôle quand il rappelle les règles de bienséance qui doivent présider à une séance du conseil communal, estime le bourgmestre d’Andenne, Claude Eerdekens (PS), après le rappel à l’ordre que lui a adressé M. Furlan.

M. Eerdekens s’en était pris avec virulence à l’opposition, qui avait fini par quitter la séance, avant de faire voter sur une série de points.

M. Furlan a fait savoir mardi qu’il n’annulerait pas les délibérations de cette séance agitée.  »Ce n’est pas pour autant que j’approuve la manière dont s’est déroulée cette séance », a-t-il ajouté. Selon lui, le pouvoir de police d’un bourgmestre lors du conseil communal ne l’autorise pas à entraver le droit à la libre expression d’un élu.

Le ministre a donc rappelé à l’ordre le bourgmestre et l’a également  »encouragé à rester au-dessus de la mêlée et à faire preuve de retenue et de courtoisie et de ne pas montrer d’a priori vis-à-vis de l’un ou l’autre groupe politique ».
« Que tout le monde soit rappelé à l’ordre, y compris moi, pour un ton inapproprié lors d’un conseil communal dans mon chef comme dans celui de l’opposition, c’est bien normal. Le ministre a raison et est tout à fait dans son rôle. J’avais d’ailleurs fait part de mes regrets lors de la séance du conseil qui a suivi », a déclaré M. Eerdekens.
Le bourgmestre juge également logique la décision de ne pas annuler les délibérations du 3 mars, puisque l’opposition avait quitté la salle volontairement.

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Pour des faits similaires qui se sont déroulés à Anderlues le 21 décembre 2010 – il y a six mois -, Monsieur Furlan a reçu un courrier signé par les trois groupes de l’opposition dénonçant les dénis de démocratie.
Depuis, aucune nouvelle….
Il faut dire que les relations entre Eerdekens et Furlan ne sont pas les mêmes que celles entre le même Furlan et Tison. Ceci explique cela.

Bien à  vous.

Jean-Marie Flamant

Conseil communal du 26 avril 2011 à Anderlues

1 mai 2011

Troisième conseil communal très calme.

Adoption du budget pour la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques et voyages scolaires » :
La commune subventionnera (prochaine modification budgétaire) cette régie à hauteur de plus de 33000 €. La majeure partie du budget est consacrée aux séjours à Gigondas. On notera à ce dernier propos que les autorités communales prévoient un accompagnant adulte pour trois enfants alors que la règle est un accompagnant pour dix enfants. Eh oui, on est très large pour certaines choses à Anderlues !

Approbation des comptes « Sports – délassement » :
L’exercice 2010 se solde par un boni de 12500 €. Rappelons que la dotation communale était de 343000 €.

Décision d’acquisitions diverses. Notons l’achat de cinq nouveaux véhicules, dont deux électriques.

Approbation du cahier des charges modifié pour la rénovation de la rue Wauters.

Approbation des fiches projet pour la réfection des rues suivantes : de Maubeuge, Ferrer, de Lacherez, du Brûle, et du Château.

Approbation de l’avenant 6 de la place Pastur. Il comporte trois points rédigés de manière on ne peut plus laconique:
- Changement d’essences pour les plantations : 5000 €
- 40 bornes cylindriques en acier amovibles : 14500 €
- un garde-corps sur le mur de l’impasse de l’hospiteau : 10000 €
Ce libellé représente la seule pièce officielle qui sera jointe à la commande à l’entreprise en charge des travaux.
Le premier item (plantations) faisait l’objet de 9 postes dans l’offre initiale, chacun reprenant le type de plante, sa hauteur, etc… pour un montant total de 5000 €. Maintenant, avec ce genre de document, l’entreprise sèmerait de la pelouse, qu’on ne pourrait rien lui réclamer. Et cela, pour deux fois plus d’argent.
Pour le deuxième item, on constate que chacune des 40 bornes supplémentaires coûtera 297 € htva. Les 20 premières bornes, prévues au moment de l’offre initiale, seront facturées à 1443 € htva la pièce, sans compter pour chacune d’elle un supplément de 300 € htva, décidé dans l’avenant 3 pour les avoir en acier inox plutôt qu’en acier au carbone. Interrogé sur cette anomalie l’échevin des travaux explique qu’il s’agit, pour les 20 bornes d’origine, de bornes électriquement escamotables, bien que le bourgmestre achevait de dire qu’il s’agirait, pour ces 40 bornes supplémentaires, de bornes strictement identiques aux 20 premières. Notons encore que les références au cahier des charges sont exactement les mêmes pour les 20 bornes et pour les 40 bornes. Et que la dénomination des deux séries est strictement la même. Bizarre !
En ce qui concerne le garde-corps, aucune indication sur les dimensions ni sur la matière. Aucune référence au cahier des charges. L’entrepreneur placerait un treillis de cage à poules, qu’on ne pourrait en rien réclamer !
Avec cet avenant 6, en tenant compte du coût de l’éclairage, des honoraires d’auteur de projet et des inévitables révisions de prix, La note de la place s’élève à plus de 3100000 € Notons, en passant, que l’estimation de l’échevin des travaux est de 2100000 € soit un million de moins. Quand on connaît aussi mal ses dossiers, comment voulez-vous que l’on conduise correctement ses chantiers ?
J’ai bien évidemment voter contre ce point. Pas contre le principe, mais contre l’amateurisme des services techniques.

Avis favorable pour la révision du plan de secteur de La Louvière pour le tracé définitif de la N54.

Interdiction aux plus de 3.5 tonnes à la rue Debiseau. Idem rue à Dettes, rue des Fusillés et rue du Vanériau.

Divers :

Q1 : Pourquoi l’installation de l’éclairage de la place Pastur ne démarre toujours pas ?
Réponse de l’échevin des travaux : Le cahier des charges a été refusé plusieurs fois par la RW, et c’est il y a peu qu’on a pu libérer le dossier.
Cela n’est qu’une toute petite partie de la vérité. En fait, ORES qui est en charge d’installer cet éclairage, n’a pas respecté les règles en matière de marchés publics, en ne consultant qu’un fournisseur pour les équipements. Je dénonçais déjà cette anomalie, le 4 novembre 2009, quand on a présenté la première version du cahier des charges. Si à cette époque, le collège avait écouté mes remarques, l’éclairage serait opérationnel depuis de nombreux mois. Mais à Anderlues, ce que pense la minorité n’a aucune valeur.

Q2 : A la rue Jules Destrée, aux environs du numéro 200, est en train de se créer une véritable décharge publique. Comment se fait-il que l’autorité communale accepte une telle situation ?
Réponse de l’échevin des travaux : Des conteneurs sont sur place et la situation sera réglée rapidement.

Q3 : Est-il prévu de replacer la statue du Docteur Caillaux sur la place ? Si oui, à quel endroit ?
Réponse : Oui. Elle sera replacée à gauche de l’escalier.

Q4 : Pourquoi les travaux de la rue de la grippelotte sont-ils à l’arrêt ?
Réponse de l’échevin des travaux : A cause d’un litige avec l’entrepreneur suite à une mauvaise réalisation des filets d’eau

Q5 : A quand l’accès au cimetière par l’entrée principale ?
Réponse de l’échevin des travaux : On va reboucher la tranchée et on va commander la grille.
En octobre 2009, le délai de réalisation du projet était de 60 jours. On peur peut-être espérer que pour la Toussaint prochaine, tout sera OK.

Toutes ces réponses montent, à l’envi, que les travaux en cours dans notre commune (sans parler de la piscine ou de la malterie ou encore du centre culturel) sont particulièrement mal suivis.
Dans les mandatures précédentes, tant le collège que le service d’urbanisme que le service des travaux étaient composés de personnes moins diplômées mais les personnes qui étaient aux commandes étaient présentes et avaient du bon sens, surtout celui de la gestion en bon père de famille.

A bientôt.

Jean-Marie Flamant

Nouveau règlement communal pour les raccordements à l’égout

18 avril 2011

Comme je vous l’avais promis, voici un article consacré au nouveau règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout.

D’emblée, je dois vous annoncer que ce règlement est très contraignant. Je pense qu’il fallait effectivement imposer des règles pour ce type d’opération car on fait un peu tout et n’importe quoi, mais, on aurait, peut-être, pu imaginer autre chose de plus équitable et de plus simple.

Principales règles :

- Un immeuble par raccordement.
- Les règles s’appliquent tant aux nouvelles constructions qu’aux constructions rénovées ou transformées.
- Tout raccordement doit faire l’objet d’une autorisation écrite du collège communal.
- En cas de pose d’un nouvel égout, les raccordements sont pris en charge par la commune. Le demandeur doit amener ses eaux usées en limite de propriété.
- En cas de raccordement à un égout existant, le demandeur doit faire appel à un entrepreneur à choisir dans une liste agréée par la commune.
- Le demandeur doit déposer une caution de 250 € au moins 4 jours avant le début des travaux sur un compte bancaire spécifique. Cette caution est récupérée après réception des travaux.
- Le demandeur doit avertir la commune au moins 4 jours avant le début des travaux. Les travaux seront réalisés sans interruption. — Le demandeur doit contacter les services de police afin de déterminer les modalités de sécurité et mettre la signalisation adéquate en place.
- Avant travaux, il appartient au demandeur de s’informer auprès des concessionnaires afin de connaître l’emplacement des impétrants.
- Le demandeur est seul responsable de tout les dégât éventuel occasionné à un ou plusieurs impétrants.
- Le raccordement proprement dit doit se faire avec une pièce d’adaptation.
- Avant le remblayage, le demandeur doit faire réceptionner le raccordement par un agent agréé de la commune.
- En cas de constat de malfaçon, le demandeur dispose de 15 jours pour tout remettre en ordre.
- Le demandeur est tenu responsable pendant une durée de 5 ans du bon fonctionnement du raccordement.
- Le curage de la canalisation de raccordement, y compris la partie publique, est à charge du demandeur.
- + autres contraintes administratives.

Comme je vous l’annonçais plus haut, ce règlement est très contraignant. C’est ainsi que j’ai proposé en séance du dernier conseil communal, d’adopter une toute autre procédure.
J’ai proposé de faire faire tous les raccordements par le service travaux de la commune qui connaît bien ses voiries, ses impétrants et la disposition des égouts, et de faire payer un forfait de raccordement (le même pour tout le monde que le raccordement soit simple ou qu’il soit complexe).
L’échevin des travaux a repoussé cette proposition d’un revers de main prétextant que le service travaux était sous-équipé et que surtout, il ne possédait pas la compétence pour ce type de travaux. Chacun appréciera !

Meilleures salutations.

Jean-Marie Flamant

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